saisir le parquet sur le fondement de l'article 376 du code de procédure civile pour qu'il recherche les héritiers de Me [L], la sommation interpellative qu'il a délivrée le 19 novembre 2025 étant restée vaine

Monsieur [J] a essayé de me faire changer d'avis, en vain, ma décision était déjà prise (proposition d'emploi de mon ancien employeur)'.

X... et validé la contrainte, statuant à nouveau : - déclarer irrecevables, faute de justification de sa capacité pour agir, les demandes de l'Urssaf de la Corse, - déclarer également irrecevables,

Par conséquent, - condamner l'association Poser sa valise à payer à M.

Victime d'une 'fraude au faux technicien', Mme [K] a validé douze virements réalisés pour un montant total de 356 598,54 euros au moyen d'un code généré par un terminal de sécurité dédié (carte TS) et

[Y] et Mme [V] sont occupants sans droit ni titre depuis le 30 juin 2022 ; - validé le congé délivré le 18 octobre 2021 pour la date d'échéance du 30 juin 2022 à minuit ; - ordonné que M.

22/131 du 10 mars 2022, le pôle social du tribunal judicaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - rejette les demandes d'annulation de la lettre d'observations et de la mise en demeure, - valide

[I] ; - dit et jugé que la convention de forfait en jours licite, valide et opposable à M. [I] ; - débouté, en conséquence, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

Il a contesté le caractère abusif de l'acte d'exécution forcée en rappelant que des tentatives de recouvrement amiable avaient été réalisées, en vain.

[Z] [Y] ne justifie d'aucun préjudice ; - les trimestres validés par l'institution camerounaise ont bien été pris en compte pour l'ouverture de son droit à retraite régime général français mais n'ont

Le 2 août 2019, la Sasu Société Nouvelle Chemello a mis en demeure la Sarlu AIB Patrimoine de régler cette facture, en vain.

[Z] de pouvoir se défendre, de démontrer que la sanction infligée était injustifiée ou disproportionnée et donc de poursuivre sa formation jusqu'à son terme et d'obtenir sa validation.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, - valide la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 22 septembre 2017 demandant à M.

Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris, de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant, de mettre les frais de signification à la charge de M. [G].

Par acte d'huissier en date du 27 février 1997, Monsieur X... a fait citer devant le tribunal d'instance de BOULOGNE BILLANCOURT l'A.C.O.R pour la validation du congé qui lui avait été délivré le 3 janvier

X... s'étant maintenus dans les lieux, une sommation de quitter les lieux leur a été délivrée le 14 janvier 1998, vainement. Le 17 février 1998, Mme Z... a fait assigner Messieurs C... et A...

A... s'étant maintenus dans les lieux, une sommation de quitter les lieux leur a été délivrée le 14 janvier 1998, vainement. Le 17 février 1998, Mme X... a fait assigner Messieurs Y... et Z...

commandé à la société Camif Habitat des travaux supplémentaires, - dire que leur contestation ne porte en effet plus sur le principe et l'étendue de ces travaux mais sur leur chiffrage, lequel a été validé

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN