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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711e

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

YDI demeurant 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. INTERVENANT FORCE représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué. assistés de Me Carole MANNI, Avocat au Barreau de REIMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

par Maître Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RGF12/ 00277 APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

véhicules de secours et de sécurité, le préfet de police, par un courrier du 10 mai 2022, l'a informée de son " opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel tel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8aa0d41e0057d43e3c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GRENOBLE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 168-170 rue Victor-Hugo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Adresse 2] [Adresse 2] (AUTRICHE ) Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Brigitte VICTOR-GRANZER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, la concurrence s'est exacerbée.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b87

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel telles qu'arrêtées par l'expert judiciaire ne sont pas contestées. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Raphaël, Victor, Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

A titre subsidiaire il est soutenu que les deux désordres ne sont pas de nature décennale mais de nature contractuelle et comme tels non assurés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95e

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

par la SCP BRUN CHABADEL, avocats au barreaude NIMES, INTIMÉE : SNC PHARMACIE DES OCRES, poursuites et diligences de ses Gérants en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 657 avenue Victor

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4914

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; 18. - que suite à l'annulation de l'événement, la concluante a proposé d'autres dates de report, alors que les appelantes ne justifient pas qu'elles étaient inscrites au salon Sirha, alors qu'un tel

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CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

exactement sur la chaussée où se trouvait un homme allongé au sol, à l'entrée de la station [Etablissement 2] Donald, que le lieu de l'accident était éclairé par l'illumination des stations TOTAL et VITO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... de rapporter le lundi suivant toutes les clés de l'entreprise en sa possession et celles du véhicule VITO mis à sa disposition, et rappelait l'entretien fixé au mardi 24 mars 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b843

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007032534 APPELANTE La Société MCADAMS SPA de droit italien agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social Via S Vito

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du rapport de la société Woliner d'octobre 2024 produit par la partie adverse, faisant observer que, malgré les engagements pris en ce sens, avant de procéder à la réfection des parties endommagées, tel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Heidi RANCON-CAVENEL, avocat au barreau de Paris, Toque : P 243 Mademoiselle [YP] [I] [Adresse 70] C/O GROUPE ST VICTOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

KK... épouse X... ... 78350 JOUY EN JOSAS représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060488 ayant pour avocat Maître Alain-Victor Z...du barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c2

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE dont le siège social est 44 bis, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP M. GOUT- E.

Source officielle

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