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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mai 2004
YDI demeurant 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. INTERVENANT FORCE représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué. assistés de Me Carole MANNI, Avocat au Barreau de REIMS.
6253cd26bd3db21cbdd92699
8 septembre 2015
par Maître Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor
6253cd5fbd3db21cbdd931b4
20 janvier 2016
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RGF12/ 00277 APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
véhicules de secours et de sécurité, le préfet de police, par un courrier du 10 mai 2022, l'a informée de son " opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel tel
Ch. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
GRENOBLE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 168-170 rue Victor-Hugo
Pôle 5 - Chambre 5
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1 mars 2018
Adresse 2] [Adresse 2] (AUTRICHE ) Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Brigitte VICTOR-GRANZER
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749659
17 juin 2020
Dans un tel contexte, la concurrence s'est exacerbée.
17e chambre
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5 juillet 2023
Il ressort de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article
TROISIEME CHAMBRE
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18 janvier 2024
Les périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel telles qu'arrêtées par l'expert judiciaire ne sont pas contestées. M.
1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Raphaël, Victor, Alexandre
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
A titre subsidiaire il est soutenu que les deux désordres ne sont pas de nature décennale mais de nature contractuelle et comme tels non assurés.
6253caa0bd3db21cbdd8b95e
6 avril 2006
par la SCP BRUN CHABADEL, avocats au barreaude NIMES, INTIMÉE : SNC PHARMACIE DES OCRES, poursuites et diligences de ses Gérants en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 657 avenue Victor
Chambre Commerciale
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26 janvier 2023
; 18. - que suite à l'annulation de l'événement, la concluante a proposé d'autres dates de report, alors que les appelantes ne justifient pas qu'elles étaient inscrites au salon Sirha, alors qu'un tel
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
exactement sur la chaussée où se trouvait un homme allongé au sol, à l'entrée de la station [Etablissement 2] Donald, que le lieu de l'accident était éclairé par l'illumination des stations TOTAL et VITO
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
X... de rapporter le lundi suivant toutes les clés de l'entreprise en sa possession et celles du véhicule VITO mis à sa disposition, et rappelait l'entretien fixé au mardi 24 mars 2009.
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12 mars 2008
Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007032534 APPELANTE La Société MCADAMS SPA de droit italien agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social Via S Vito
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
du rapport de la société Woliner d'octobre 2024 produit par la partie adverse, faisant observer que, malgré les engagements pris en ce sens, avant de procéder à la réfection des parties endommagées, tel
Pôle 4 - Chambre 2
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30 janvier 2013
FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Heidi RANCON-CAVENEL, avocat au barreau de Paris, Toque : P 243 Mademoiselle [YP] [I] [Adresse 70] C/O GROUPE ST VICTOR
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14 janvier 2008
KK... épouse X... ... 78350 JOUY EN JOSAS représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060488 ayant pour avocat Maître Alain-Victor Z...du barreau de PARIS
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10 janvier 2008
CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE dont le siège social est 44 bis, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP M. GOUT- E.
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