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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars 2020, 31 mars 2020 et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice de son droit de retrait le 18 mars 2020 en raison du virus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des journées de travail non effectuées les 23 mars, 24 mars, 26 mars, 27 mars, 1er avril, 2 avril, 3 avril, 8 avril, 9 avril et 10 avril à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La banque a procédé à des virements modificatifs sans l'accord d'[C] [H], virements qui sont à l'origine de son redressement fiscal.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d536e8fd1e05797fa1a9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[D] [J] au titre des virements effectués du compte de son père à son profit et constituant une donation manuelle la somme de 7 347 euros; * M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[K] a demandé à la société BNP-Paribas d'opérer un virement en USD au profit de tiers.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e64c25a97f0381f55ec

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

FZC à la société TEL, et la somme de 600 000,00 euros a été virée par Monsieur [R] pour le compte de la seconde société; la facture de ce montant d'elle-même à la société K.S.D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MMme [D] affirment que leur préjudice consiste dans la perte des fonds qu'ils ont virés depuis leurs comptes bancaires ouverts dans les livres de la BNP Paribas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

€ Virement GIE [11] - 04/04/2007 16.000 € Remise de chèque 14053R11 - 25/11/2008 204.785,86 € Virement [26] (France) - 01/10/2008 15.000 € Virement GIE [11] - 24/04/2008

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6fccdc6046d47bde229

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vers des IBAN sécurisés, il a effectué trois virements pour un montant total de 13 000 euros. 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa35be64d7e510244e26

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[I] [T], lequel indiquait avoir fait appel au représentant de la Sas Amps pour procéder à des virements, sur le compte de la Sarl Auroch, au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

67f8b4f2b12b01e97e03d87d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

' libellé : virement reçu Mr [M] [H] [L] GBN 10125HBVINZSW MR [M] [H] [L] PROPERTY PURCHASE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29aca34ad10008581bb7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- l'ordre de virement de la somme de 10.847,27 euros intitulé « DETTE MR [B] 253436/72 » - les relevés de compte bancaire de Mme [I] faisant apparaître, à la date du 3 juin 2019, le virement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6902b6c6260008b530fc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les époux [P] ont procédé, les 2 et 3 septembre 2019 avant que les effets de la seconde saisie ne soient enregistrés par le système informatique du Crédit Agricole, des virements et retraits pour un montant

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631514e03efc4516bd2d74

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Le 25 septembre 2002, la BNP PARIBAS a viré une somme de 100.000 euros du compte de Monsieur [O] sur un autre compte bancaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

que, selon l'article 102 de la loi no 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination par le virus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

étaient faits de manière automatique et qu'elle n'en vérifiait pas le montant, faisant confiance à Jean-Michel X..., en sorte qu'elle ignorait que la somme virée aux mois de février et mars incluait le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e3b5cdc6046d47648151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: - un virement de 100 000€ le 3 août 2022, - un virement de 100 000€ le 5 août 2022, - un virement de 50 000€ le 5 août 2022, pour un total de 250.000€ depuis son compte chèque BNP Paribas de [Localité

Source officielle

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