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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars 2020, 31 mars 2020 et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice de son droit de retrait le 18 mars 2020 en raison du virus
DCA_22VE00869_20230707
des journées de travail non effectuées les 23 mars, 24 mars, 26 mars, 27 mars, 1er avril, 2 avril, 3 avril, 8 avril, 9 avril et 10 avril à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
La banque a procédé à des virements modificatifs sans l'accord d'[C] [H], virements qui sont à l'origine de son redressement fiscal.
1ère Chambre civile
62e0d536e8fd1e05797fa1a9
26 juillet 2022
[D] [J] au titre des virements effectués du compte de son père à son profit et constituant une donation manuelle la somme de 7 347 euros; * M.
Pôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
[K] a demandé à la société BNP-Paribas d'opérer un virement en USD au profit de tiers.
2e Chambre
615e0e64c25a97f0381f55ec
3 avril 2014
FZC à la société TEL, et la somme de 600 000,00 euros a été virée par Monsieur [R] pour le compte de la seconde société; la facture de ce montant d'elle-même à la société K.S.D.
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
MMme [D] affirment que leur préjudice consiste dans la perte des fonds qu'ils ont virés depuis leurs comptes bancaires ouverts dans les livres de la BNP Paribas.
1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
€ Virement GIE [11] - 04/04/2007 16.000 € Remise de chèque 14053R11 - 25/11/2008 204.785,86 € Virement [26] (France) - 01/10/2008 15.000 € Virement GIE [11] - 24/04/2008
4e chambre civile
6960f6fccdc6046d47bde229
8 janvier 2026
vers des IBAN sécurisés, il a effectué trois virements pour un montant total de 13 000 euros. 3.
Chambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e26
16 octobre 2024
[I] [T], lequel indiquait avoir fait appel au représentant de la Sas Amps pour procéder à des virements, sur le compte de la Sarl Auroch, au profit de M.
CHAMBRE FAMILIALE
67f8b4f2b12b01e97e03d87d
10 avril 2025
' libellé : virement reçu Mr [M] [H] [L] GBN 10125HBVINZSW MR [M] [H] [L] PROPERTY PURCHASE.
Pôle 4 - Chambre 10
65aa29aca34ad10008581bb7
18 janvier 2024
- l'ordre de virement de la somme de 10.847,27 euros intitulé « DETTE MR [B] 253436/72 » - les relevés de compte bancaire de Mme [I] faisant apparaître, à la date du 3 juin 2019, le virement de
65af6902b6c6260008b530fc
17 janvier 2024
Les époux [P] ont procédé, les 2 et 3 septembre 2019 avant que les effets de la seconde saisie ne soient enregistrés par le système informatique du Crédit Agricole, des virements et retraits pour un montant
8e Chambre A
61631514e03efc4516bd2d74
17 novembre 2011
Le 25 septembre 2002, la BNP PARIBAS a viré une somme de 100.000 euros du compte de Monsieur [O] sur un autre compte bancaire.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
que, selon l'article 102 de la loi no 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination par le virus
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
étaient faits de manière automatique et qu'elle n'en vérifiait pas le montant, faisant confiance à Jean-Michel X..., en sorte qu'elle ignorait que la somme virée aux mois de février et mars incluait le
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
: - un virement de 100 000€ le 3 août 2022, - un virement de 100 000€ le 5 août 2022, - un virement de 50 000€ le 5 août 2022, pour un total de 250.000€ depuis son compte chèque BNP Paribas de [Localité
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