[K] de sa demande sur ce point, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a à titre principal déclaré toutes mises hors de cause comme prématurées, statuant à nouveau, à titre principal, - juger

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner solidairement la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assureur, la société Allianz, ou, à titre subsidiaire,

La société GRDF soutient que : - elle n'a pas la qualité d'usager du pont mais de tiers, le département étant dès lors responsable sans faute des dommages causés par cet ouvrage public ; - le fait

Celle-ci a appelé en cause la société Mercury Sud, les AGF, la SMABTP.

Le 21 mars 2024, Mme [I] a saisi la cour d'appel d'Amiens du renvoi après cassation.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

de tiers par rapport à l'ouvrage public qu'ils mettent en cause. 3.

EXPOSE DU LITIGE La société Bouygues immobilier a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à la construction d'un ensemble immobilier destiné à être le nouveau siège social de la caisse d'Epargne

SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F...

S'agissant du préjudice matériel subi par la SNCF, une expertise judiciaire concernant la recherche des causes de l'accident a été confiée à M.

Pour cette opération de rénovation, l'O.P.H.L.M. de SAINT-QUENTIN a souscrit auprès de la société GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE INSURANCE, une police « dommages-ouvrage ».

Un accident est un événement soudain et imprévu (page 36 des conditions générales). Il ne s'apprécie pas par rapport aux tiers, comme cela a été jugé, mais par rapport à l'assuré.

un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [M] [K] (l'assurée), a été victime d'un accident du travail le 14 janvier 2014 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône régulièrement assignée à étude par acte du 13 mai 2022, n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

Il résulte de ces dispositions que, pour former tierce opposition, une personne qui n'a été ni présente ni représentée à l'instance doit en principe justifier d'un droit lésé.

A, alors adjoint technique territorial de 1ère classe employé par la métropole de Toulon-Provence-Méditerranée a été victime le 25 novembre 2021 d'un accident qui a été reconnu imputable au service.

La communauté de communes Lodévois et Larzac a reconnu l'accident de service et a placé Mme C en arrêt jusqu'au 5 mars 2024.

avait méconnu les articles 9.1 du CCAG et 9.7.1 du CCAP en ne procédant pas à la souscription d'une assurance " tous risques chantiers " pour garantir " les dommages accidentels causés par l'ouvrage en

Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Il a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie le 2 août 2007. Par lettre recommandée du 5 juillet 2007, le salarié a informé la S.A.R.L.