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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
[J] a été licencié pour faute grave selon les motifs suivants : Descente du véhicule en dehors des cas autorisés, Non respect de la procédure en matière d'accident de la route. M.
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
'Quand il reprend le travail (...)le premier dimanche où il va sur le marché où a eu lieu l'accident, il s'aperçoit immédiatement qu'il est particulièrement anxieux' et 'décide de prendre des précautions
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
Pour autant, cet élargissement ne doit pas conduire à amputer les temps de congés partagés par Ophélie et sa mère.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab19
7 avril 2025
au temps et au lieu de travail ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
durant le temps opératoire.
Chambre 4-6
627f482b551627057d32de10
13 mai 2022
[O] a été victime d'un accident du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca7e
20 septembre 2011
Le 12 octobre 2007, [J] [Y] [A] a été victime d'un accident du travail.
5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179c
1 juillet 2025
du travail lui a remis le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, ce qu'il fait généralement lorsque l'inaptitude au poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468f
17 octobre 2024
Le salarié étant à la disposition de son employeur durant ses horaires de travail, il ne saurait lui faire grief de lui téléphoner sur ces temps afin notamment de lui transmettre ses directives, aucun
Chambre Sociale
69fc23e1cdc6046d47e1ab53
30 avril 2026
[I], en dehors des heures de travail et le week-end.
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
La durée de la protection en cas de suspension du contrat de travail suite à une maladie ou à un accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle) est fixée à 2 ans.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Suivant l'avenant à son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu le 1er février 2013, le temps de travail de Mme [R] - 60% ETP - a été augmenté de 10,5 heures par semaine jusqu'au
680b1a582364a383b77474e2
22 avril 2025
[I] [Z] a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de manutention.
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
en raison d'un accident du travail.
7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
Le jour même, il a été placé en arrêt maladie pour accident de travail jusqu'au 1er décembre suivant.
3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
Estimant que la survenue de cette pathologie résultait de l'injection du vaccin, M. F B, ainsi que Mme E B et M.
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
''Hormis ce temps l'état thymique et affectif est calme. ''Il n'y a pas de trouble du sommeil depuis sa mise en arrêt de travail.
10e Chambre
6162fde33ebbdffcbea6a98d
23 mai 2012
à temps partiel, soit un travail en milieu adapté, ' l'état de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8c667c06047eb383379b
10 septembre 2020
J'ai repris mon travail fin décembre 2015, à l'issue de mon accident du travail.
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3166e
10 juillet 2025
Le 7 septembre 2021, Mme [I] a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail jusqu'au 15 octobre 2021.
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