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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors des temps et lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] a été licencié pour faute grave selon les motifs suivants : Descente du véhicule en dehors des cas autorisés, Non respect de la procédure en matière d'accident de la route. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e3895e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

'Quand il reprend le travail (...)le premier dimanche où il va sur le marché où a eu lieu l'accident, il s'aperçoit immédiatement qu'il est particulièrement anxieux' et 'décide de prendre des précautions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e330

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Pour autant, cet élargissement ne doit pas conduire à amputer les temps de congés partagés par Ophélie et sa mère.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

au temps et au lieu de travail ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

durant le temps opératoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[O] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca7e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le 12 octobre 2007, [J] [Y] [A] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du travail lui a remis le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, ce qu'il fait généralement lorsque l'inaptitude au poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le salarié étant à la disposition de son employeur durant ses horaires de travail, il ne saurait lui faire grief de lui téléphoner sur ces temps afin notamment de lui transmettre ses directives, aucun

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23e1cdc6046d47e1ab53

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I], en dehors des heures de travail et le week-end.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La durée de la protection en cas de suspension du contrat de travail suite à une maladie ou à un accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle) est fixée à 2 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant l'avenant à son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu le 1er février 2013, le temps de travail de Mme [R] - 60% ETP - a été augmenté de 10,5 heures par semaine jusqu'au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474e2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[I] [Z] a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de manutention.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

en raison d'un accident du travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jour même, il a été placé en arrêt maladie pour accident de travail jusqu'au 1er décembre suivant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02000_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Estimant que la survenue de cette pathologie résultait de l'injection du vaccin, M. F B, ainsi que Mme E B et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

''Hormis ce temps l'état thymique et affectif est calme. ''Il n'y a pas de trouble du sommeil depuis sa mise en arrêt de travail.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162fde33ebbdffcbea6a98d

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

à temps partiel, soit un travail en milieu adapté, ' l'état de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

J'ai repris mon travail fin décembre 2015, à l'issue de mon accident du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3166e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 7 septembre 2021, Mme [I] a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail jusqu'au 15 octobre 2021.

Source officielle

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