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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
Par conclusions reçues au greffe le 18 juin 2025 Mme [G] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation des deux affaires du rôle.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 2 avril 2024 a été radiée du rôle des affaires en cours.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
Que dès lors, la radiation du rôle de l'affaire doit être ordonnée. 4.
Référés Civils
6a167c40cdc6046d47108268
26 mai 2026
[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
Le 12 septembre 2025, les époux [K] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant à ce dernier d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution.
Chambre 1-4
69fd8236cdc6046d47049af2
7 mai 2026
RG 25-7418 Par conclusions d'incident notifiées le 12/12/2025 , madame [H] [Y] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure
Chambre sociale
69d73772cdc6046d479aa218
8 avril 2026
Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, elle demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1462,
69d73776cdc6046d479aa298
Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, il demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1461,
4e chambre civile
6a0ff197cdc6046d47894997
du rôle de l'affaire ; condamner M.
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 15 septembre 2023. Par acte du 29 janvier 2024, M.
6a0ff181cdc6046d478947d7
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOG [K] C/ SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
TROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
Par ordonnance rendue le 3 avril 2012, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance par l'effet de la cessation d'activité de la SCP Théry-Laurent, et a radié l'affaire
Chambre 1-2
69f449f5cdc6046d472f14a2
30 avril 2026
Prestiges Horses PACA ; - d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/ 11182 ; - condamner la SAS Prestige Horses PACA à lui payer la somme de 1 500 euros en application
Chambre 4-8b
69fd8290cdc6046d4704a134
a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6a167c43cdc6046d47108374
[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée
Chambre commerciale
69e0784fcdc6046d4769bd77
15 avril 2026
du rôle de la présente affaire ; CONDAMNER la société [M] à payer à la société GMI la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ».
1ère Chambre
6a210998cdc6046d4708e347
3 juin 2026
Par conclusions remises et notifiées le 21 août 2024, la société Alka M a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, sur le fondement de l'article
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
[M] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01671 du rôle de la Cour, - dire qu'elle ne pourra être réinscrite à ce rôle que sur justification
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