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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

691ee0130faf9858cdf8e36b

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par conclusions reçues au greffe le 18 juin 2025 Mme [G] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation des deux affaires du rôle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 2 avril 2024 a été radiée du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Que dès lors, la radiation du rôle de l'affaire doit être ordonnée. 4.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c40cdc6046d47108268

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 12 septembre 2025, les époux [K] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant à ce dernier d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8236cdc6046d47049af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RG 25-7418 Par conclusions d'incident notifiées le 12/12/2025 , madame [H] [Y] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73772cdc6046d479aa218

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, elle demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1462,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, il demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1461,

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du rôle de l'affaire ; condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 15 septembre 2023. Par acte du 29 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff181cdc6046d478947d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du rôle de l'affaire ; condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOG [K] C/ SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par ordonnance rendue le 3 avril 2012, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance par l'effet de la cessation d'activité de la SCP Théry-Laurent, et a radié l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prestiges Horses PACA ; - d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/ 11182 ; - condamner la SAS Prestige Horses PACA à lui payer la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c43cdc6046d47108374

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du rôle de la présente affaire ; CONDAMNER la société [M] à payer à la société GMI la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions remises et notifiées le 21 août 2024, la société Alka M a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01671 du rôle de la Cour, - dire qu'elle ne pourra être réinscrite à ce rôle que sur justification

Source officielle

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