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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162678b12fe6a3e85a6c87b
6 septembre 2013
publics, que la détention d'un diplôme lui donne droit à la classification ETAM niveau E même si le diplôme n'est pas nécessaire à l'exercice de ses fonctions ; l'employeur oppose que le diplôme produit
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dec
28 janvier 2021
Le 14 décembre 2014, six médecins anesthésistes de la clinique dénonçaient auprès de l'ordre des médecins et de l'agence régionale de santé les pratiques anesthésiques d'[K] [T] dans l'exercice de son
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab0
13 juillet 2023
[I] n'exerçait nullement les responsabilités qu'il invoque ni ne disposait d'un véhicule de fonction, tous éléments qui ne lui ont nullement a été retirés et qu'aucne déloyauté contractuelle ne peut lui
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842521
1 juin 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 3A.
6031eece3de78027b9842523
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent qualifié de service AQS 1A.
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
La SPL a lancé un appel d'offre restreint à l'issue duquel la maîtrise d''uvre des espaces publics a été confiée le 8 août 2014 à un groupement composé des sociétés Agence l'Anton et associés, mandataire
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 23 Mai 2007, où l'affaire a été mise en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
public.
Chambre 4-4
68676d776cbb391a608a1871
3 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l'annexe 1 de la convention collective applicable : Les fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Objet Le travail de l'agent consiste : -à
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
[S] de sa fonction de responsable d'agence et l'avoir « rétrogradé » à la fonction de « consultant senior ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
[V] reconnaît lui-même qu'il assure un emploi qu'il qualifie de 'ressource' qui ne correspond en réalité qu'à de simples fonctions techniques, et en aucun cas à des fonctions d'encadrement ; que M.
5ème chambre sociale PH
63bfb3145e2fbe7c90043802
10 janvier 2023
Cet établissement reçoit des adultes polyhandicapés et fonctionne de manière continue toute l'année.
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique
11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
Il est manifeste au regard des faits qui vous sont reprochés que vous n'avez pas intégré l'importance du respect des consignes de sécurité.
5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
Le lieu d'affectation d'un agent public au sens de ces dispositions est le lieu d'affectation administrative de l'agent et non le lieu où il exerce effectivement ses fonctions. 3.
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
réparé Si l'accord Atriv06 applique, 11'587,72 euros au titre de la majoration de l'ancienneté sur le salaire de base contractuelle en fonction de la grille du de l'accord Atriv06, 8918,84 euros
1ère CHAMBRE CIVILE
6032307d0dbe9067359565e2
29 mars 2018
* * * En qualité d'agent général d'assurances Axa, M.
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c8
23 juillet 2024
La SARL Agence Champs Elysées (ACE), dont M. [U] [O] est le gérant, exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
6031eecd3de78027b9842519
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 2A.
6031eece3de78027b984251b
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 1A.
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