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4 687 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162678b12fe6a3e85a6c87b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

publics, que la détention d'un diplôme lui donne droit à la classification ETAM niveau E même si le diplôme n'est pas nécessaire à l'exercice de ses fonctions ; l'employeur oppose que le diplôme produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dec

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Le 14 décembre 2014, six médecins anesthésistes de la clinique dénonçaient auprès de l'ordre des médecins et de l'agence régionale de santé les pratiques anesthésiques d'[K] [T] dans l'exercice de son

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] n'exerçait nullement les responsabilités qu'il invoque ni ne disposait d'un véhicule de fonction, tous éléments qui ne lui ont nullement a été retirés et qu'aucne déloyauté contractuelle ne peut lui

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 3A.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent qualifié de service AQS 1A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La SPL a lancé un appel d'offre restreint à l'issue duquel la maîtrise d''uvre des espaces publics a été confiée le 8 août 2014 à un groupement composé des sociétés Agence l'Anton et associés, mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 23 Mai 2007, où l'affaire a été mise en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

public.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'annexe 1 de la convention collective applicable : Les fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Objet Le travail de l'agent consiste : -à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] de sa fonction de responsable d'agence et l'avoir « rétrogradé » à la fonction de « consultant senior ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] reconnaît lui-même qu'il assure un emploi qu'il qualifie de 'ressource' qui ne correspond en réalité qu'à de simples fonctions techniques, et en aucun cas à des fonctions d'encadrement ; que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63bfb3145e2fbe7c90043802

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cet établissement reçoit des adultes polyhandicapés et fonctionne de manière continue toute l'année.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c070

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d37c25a97f0381f4c61

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Il est manifeste au regard des faits qui vous sont reprochés que vous n'avez pas intégré l'importance du respect des consignes de sécurité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00456_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le lieu d'affectation d'un agent public au sens de ces dispositions est le lieu d'affectation administrative de l'agent et non le lieu où il exerce effectivement ses fonctions. 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

réparé Si l'accord Atriv06 applique, 11'587,72 euros au titre de la majoration de l'ancienneté sur le salaire de base contractuelle en fonction de la grille du de l'accord Atriv06, 8918,84 euros

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565e2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

* * * En qualité d'agent général d'assurances Axa, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La SARL Agence Champs Elysées (ACE), dont M. [U] [O] est le gérant, exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 2A.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme X... occupe l'emploi d'agent de service AS 1A.

Source officielle

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