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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; c) Les établissements de santé
Recours Hospitalisation
669b5317a3418ee2ae72d24a
19 juillet 2024
sous le régime de l'hospitalisation complète.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e929
4 octobre 2024
Par ailleurs, le [15] prétend que l'UCR aurait tronqué sa saisine de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ([16]), cette dernière relevant notamment des absences de résultats de biologie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310b
25 avril 2024
leur fille de soins de kinésithérapie respiratoire, au delà de l'HAD, et de l'accord exceptionnel donné par l'Agence Régionale de Santé.
Chambre Sociale
632171d6dbb9ccfcb0f37c95
8 septembre 2022
Lors de la mise en vigueur de la présente convention, le service du personnel procédera au reclassement des agents, sur proposition des chefs de service intéressés, compte tenu de la catégorie détenue
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b308
13 février 2008
SUR SIEGNE ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
de changer Mme C de service n'est pas de nature à caractériser des faits de harcèlement moral, l'établissement ayant décidé de séparer définitivement les deux agents dans l'intérêt du service et pour
Chambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed9
24 janvier 2023
[M] [K] depuis le 16 janvier 2023, sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu la décision d'isolement prise le 16 janvier 2023 à l'encontre de M.
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
était motivée par la nécessité pour les services de l'hôpital de se réorganiser pour faire face à l'épidémie de Covid apparue entre-temps, en procédant en particulier à la fermeture du service oncologie
6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
de 2ème classe non-titulaire pour effectuer des remplacements au sein de la direction de la propreté, service et collecte en qualité de ripeur.
Pôle 6 - Chambre 12
603489bac3888a77020968e4
3 novembre 2016
Sur le fond La clinique Paris Buttes Chaumont a conclu en sa qualité d'établissement privé de SSR un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale d'hospitalisation d 'Ile-de-France
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
de service le 1er juillet 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
groupement hospitalier territorial et de l'établissement hospitalier d'Evreux et se trouvait en situation de conflit d'intérêts ; - la décision attaquée porte atteinte à la continuité du service public
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Mme D exerçait en tant qu'agent contractuel les fonctions de sage-femme au sein du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-hôpitaux de Paris Sorbonne Université.
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE La POLYCLINIQUE DU MAINE, établissement de santé privé de court séjour en médecine, chirurgie et obstétrique, sise à Laval, a conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation
5e Chambre
5fdb36a4bb99310d52e610b9
28 mars 2019
Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, cet établissement a signé avec l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile de France, le 1 avril 2007, un contrat pluriannuel
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
D..., praticien hospitalier affectée en qualité de médecin des hôpitaux à l’hôpital Beaujon-Clichy (CHU de Paris), a été révoquée de ses fonctions par arrêté du 21 janvier 2022 de la directrice du centre
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