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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; c) Les établissements de santé

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

669b5317a3418ee2ae72d24a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

sous le régime de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ailleurs, le [15] prétend que l'UCR aurait tronqué sa saisine de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ([16]), cette dernière relevant notamment des absences de résultats de biologie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

leur fille de soins de kinésithérapie respiratoire, au delà de l'HAD, et de l'accord exceptionnel donné par l'Agence Régionale de Santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d6dbb9ccfcb0f37c95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Lors de la mise en vigueur de la présente convention, le service du personnel procédera au reclassement des agents, sur proposition des chefs de service intéressés, compte tenu de la catégorie détenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b308

Appel

13 février 2008

13 février 2008

SUR SIEGNE ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de changer Mme C de service n'est pas de nature à caractériser des faits de harcèlement moral, l'établissement ayant décidé de séparer définitivement les deux agents dans l'intérêt du service et pour

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e63eedb07d0f8185ed9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] [K] depuis le 16 janvier 2023, sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu la décision d'isolement prise le 16 janvier 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b43

Appel

26 février 2003

26 février 2003

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01975_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

était motivée par la nécessité pour les services de l'hôpital de se réorganiser pour faire face à l'épidémie de Covid apparue entre-temps, en procédant en particulier à la fermeture du service oncologie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de 2ème classe non-titulaire pour effectuer des remplacements au sein de la direction de la propreté, service et collecte en qualité de ripeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603489bac3888a77020968e4

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Sur le fond La clinique Paris Buttes Chaumont a conclu en sa qualité d'établissement privé de SSR un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale d'hospitalisation d 'Ile-de-France

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de service le 1er juillet 2016.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

groupement hospitalier territorial et de l'établissement hospitalier d'Evreux et se trouvait en situation de conflit d'intérêts ; - la décision attaquée porte atteinte à la continuité du service public

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03685_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme D exerçait en tant qu'agent contractuel les fonctions de sage-femme au sein du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-hôpitaux de Paris Sorbonne Université.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE La POLYCLINIQUE DU MAINE, établissement de santé privé de court séjour en médecine, chirurgie et obstétrique, sise à Laval, a conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb36a4bb99310d52e610b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, cet établissement a signé avec l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile de France, le 1 avril 2007, un contrat pluriannuel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02538_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., praticien hospitalier affectée en qualité de médecin des hôpitaux à l’hôpital Beaujon-Clichy (CHU de Paris), a été révoquée de ses fonctions par arrêté du 21 janvier 2022 de la directrice du centre

Source officielle

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