des articles 1147 du code civil, L. 1142-1, R. 1111-1 et R. 4127-45 du code de la santé publique, L. 124-3 du code des assurances et 566 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal

Prétentions et moyens de la compagnie d'assurances MMA': Dans ses dernières conclusions notifiées le 6 septembre 2017, elle demande à la cour, au visa des articles 1147, 1148, 1150 et 1151 du Code

786 du code de procédure civile).

, seules les moyens fondés sur les articles 1147, 1604 et 1641 du code civil doivent être examinés.

[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

des articles 1134, 1142, 1145, 1147 et 1583 du code civil et de l'article 564 du code de procédure civile, la réformation de la décision arbitrale et qui réclame, en appel, la condamnation de la société

Elle demande la cour, dans ses conclusions n° 5 déposées le 16 janvier 2023 via le RPVA et au visa des articles 2224 et suivants du code civil, de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, des articles

1792 du code civil, ou subsidiairement de la responsabilité contractuelle de l'article 1147 du code civil, En conséquence, - Les dire et juger bien fondées à solliciter la réparation de l'intégralité

450 du code de procédure civile

Aux termes des conclusions d'appelante n° 4 notifiées le 28 octobre 2025, la société [X] sollicite de la cour d'appel au visa des articles 478 et 659 du code de procédure civile et de l'article R.3252-

[W] demande à la cour, au visa des articles 1134, 1142 et 1147 anciens du code civil, de : - réformer/infirmer le jugement du tribunal Judiciaire d'Alençon en qu'il l'a débouté de ses demandes, et l'a

450 du code de procédure civile

Aux termes de leurs conclusions signifiées le 18 décembre 2006, ils demandent à la cour, au visa des articles 1147 et 1792 et suivants du code civil, par réformation du jugement : - de fixer leur préjudice

L 114-4 du code des assurances.

Sur le pourvoi de Madame X...la Cour de Cassation, au visa de l'article 1147 du code civil, a jugé que pour limiter à 8000 € les dommages et intérêts alloués à Mme X...en réparation du préjudice que lui

La SARL Miroiterie Aurore (conclusions du 4 mars 2022) sollicite au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1144 ancien et suivants et1184 ancien et suivants du code civil

6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, sur le fondement de laquelle aucun grief n'est articulé, ou en sur les articles 1147 et 1382 du code civil ; qu'ils seront déboutés de l'intégralité

[I] [M] demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1150 du code civil, d'infirmer ce jugement, sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle formulée par la CDS et, outre divers Dire