RESIDENCE 1650 représenté par son [5] en exercice, la Société FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ALBERTVILLE sur appel d'une décision du

450 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La [1], partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel, en application du principe énoncé par l'article 696 du code de procédure civile

1134, 1147 et 1630 du Code Civil ), qui soit imputable aux consorts [U] / [Z].

[X] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure, de débouter celui-ci de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de

L'appelante a conclu en application de l'article 908 du code de procédure civile, par des écritures régulièrement notifiées le 12 octobre 2023.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile (CPC) au profit de Mme Y....

700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.

au profit de la SCP Jullien Rol Fertier, avoués, conformément à l'article 699 du code de procédure civile

1128 du code civil.

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Sur le caractère exécutoire du jugement entrepris : Selon les prescriptions de l'article 503 du code de procédure civile, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés

De surcroît, aux termes du II de l’article 1691 bis du code général des impôts : « 1.

700 du nouveau Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.