1641 et suivants et subsidiairement de l'article 1792 du code civil, de : A titre principal, - réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan déféré, -

Sa responsabilité de plein droit de l'article 1792 du code civil est donc engagée.

Il soutenait que l'action exercée par la société Delmares Fils est prescrite, que ce soit sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, au titre duquel la prescription serait survenue

du code civil, Vu l'article 1792 du code civil, - les juger recevables et bien fondés en leur appel, Y faisant droit, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la SARL Moyse Ma

[R] [K] observent : - que leur action était fondée sur les dispositions de l'article L 222-23 du code de commerce et non sur celles de l'article 1792 du code civil de sorte que la vente de leur bien immobilier

au visa de l'article 1792 du Code civil et subsidiairement de l'article 1147 du même Code, de : *] déclarer M X... entièrement responsable des désordres, [* fixer comme suit le montant de leurs préjudices

1792 du Code Civil des désordres causés à la S.C.I.

civile, -dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réparties au prorata des responsabilités retenues ci-dessus

La société SAGENA demande à la cour de réformer le jugement pour dire qu'il existe des contestations sérieuses sur le droit de Mme Y... d'être indemnisée sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil

[T] [Y] et Mme [I] [K] ont demandé de : - au visa des articles 1792 du Code civil et L.124-3 du code des assurances ; - infirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Cusset le 12 juillet

des ouvrages au sens de l'article 1792 du code civil, - qu'elles ne doivent pas leur garantie dès lors que le contrat d'assurance responsabilité civile de la SAS Sovea Sud a été résilié à effet du 1er

1792 du Code civil ne pourraient recevoir application, et qu'au surplus Mme C... n'aurait aucune connaissance en matière de construction ; qu'il considère en revanche que c'est à bon droit que le tribunal

1792 du Code civil dans le délai de dix ans soit au 13 décembre 2000, il convient de considérer que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale.

civil puis de la garantie décennale de l'article 1792 du code civil, la garantie biennale d'élément d'équipement indissociable de l'article 1792-3 du code civil, sur le fondement de la faute et des dommages

Il en a déduit que la responsabilité de la SARL [D] était engagée de plein droit sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

53 et suivants du code de procédure civile et ne saisissent pas le présent tribunal, sera infirmé. 10- M.et Mme [V] semblent fonder leurs demandes sur les dispositions de l'article 1792 du code civil

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 juillet 2022, la société Maaf Assurances demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1382 anciens et suivants du même code

Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, Déclarer l'appel des Consorts [X]-[N] recevable et bien fondée.