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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
de la rupture sont établis et constitutifs d'une faute lourde, sollicite à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la salariée, subsidiairement l'annulation de l'avenant
Chambre sociale
6033a3ecc4815e5851b432af
4 mai 2017
le tribunal paritaire des baux ruraux de Dax, aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamnation du bailleur à : >établir, sous astreinte de 50 € par jour de retard, un avenant
5ème chambre sociale PH
69e70885cdc6046d47fa3437
20 avril 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de cuisine avec un salaire mensuel brut de 2 078€ (selon l'avenant au contrat de travail du 11 juin 2020).
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f5
14 avril 2023
Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2013, la durée annuelle de travail effectif de la salariée a été fixée à 1148 heures, soit une durée de travail hebdomadaire moyenne de 25 heures de travail
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
S'agissant du non respect des directives et divers manquements dans l'exécution de son travail reprochés à Monsieur X..., force est de constater que l'avenant au contrat de travail signé par lui en juillet
6253c84ebd3db21cbdd84da9
6 mai 1999
de concession attestée par les deux avenants intervenus avant la résiliation à l'initiative de la commune comme par l'expertise amiable qu'elle a fait diligenter avec deux autres sociétés implantées dans
Chambre des Urgences
6a210c35cdc6046d470960a5
3 juin 2026
Par la suite du décès de son conjoint, Mme [Q] [L] est devenue titulaire du bail, suivant un avenant au contrat du 21 janvier 2013.
626a2f6a71469e057d789aec
27 avril 2022
Suivant avenant au contrat de travail, Monsieur [H] [J] a occupé un poste d'arrière caisse à compter du 1er janvier 2017.
17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820d
10 septembre 2013
le lissage de sa rémunération sur une période de quatre semaines, ni réclamé le paiement d'heures supplémentaires et ce jusqu'à ce que, quatre ans plus tard, l'employeur lui soumette en Juin 2010 un avenant
659f9ab13328fa00087a2768
10 janvier 2024
Motifs : Sur les primes Stipulations contractuelles La société SCM Local et Mme [G] [O] ont conclu, à une date non précisée, un avenant au contrat de travail concernant la rémunération variable
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
La société SECURITE PROTECTION a fait parvenir à Stéphane X..., qu'elle reprenait l'avenant au contrat de travail ; ce dernier a refusé son transfert.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
remplit les conditions de l'article 7 ter de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 45-4-1 du décret du 17 janvier 1986 pour obtenir le versement d'une indemnité de précarité, dès lors que quatre avenants
Chambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d08
9 mai 2022
Il convient de constater que les deux avenants au contrat de construction établis par la société DTT en date du 9 septembre 2014 mentionnent respectivement pour le contrat 2012 03 1575 'Locatif n°1" et
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
A - Etablissement d'un avenant : l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses attachées à
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
Un avenant au contrat de travail en date du 23 juin 2004 a confirmé les fonctions de secrétaire général de M. Jacques de Y...
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
de signer des contrats de rachat du contrat Etica, aura en réalité signé des contrats de leasing avec la société De Lage Landen et Eurodys ; Qu'elle indique que, le 12 octobre 2009, un avenant au contrat
6253ccacbd3db21cbdd90e59
16 décembre 2013
Un avenant au contrat de travail reportait la date de prise d'effet dudit contrat au 5 janvier 2009. Par acte huissier en date du 10 novembre 2010, M.
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
à leurs torts; Attendu que la concessionnaire réclame à titre principal le bénéfice d'un article intitulé "résiliation" figurant dans un avenant au contrat du 10 mai 1989 et stipulant notamment "en
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
20 avril 2005 prévoyant une indexation en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction à la hausse comme à la baisse est valable, - Dit que la clause d'indexation prévue à l'avenant
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