CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 845 résultats pour « avenant au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882dd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de la rupture sont établis et constitutifs d'une faute lourde, sollicite à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la salariée, subsidiairement l'annulation de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033a3ecc4815e5851b432af

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

le tribunal paritaire des baux ruraux de Dax, aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamnation du bailleur à : >établir, sous astreinte de 50 € par jour de retard, un avenant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70885cdc6046d47fa3437

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de cuisine avec un salaire mensuel brut de 2 078€ (selon l'avenant au contrat de travail du 11 juin 2020).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f5

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2013, la durée annuelle de travail effectif de la salariée a été fixée à 1148 heures, soit une durée de travail hebdomadaire moyenne de 25 heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

S'agissant du non respect des directives et divers manquements dans l'exécution de son travail reprochés à Monsieur X..., force est de constater que l'avenant au contrat de travail signé par lui en juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da9

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

de concession attestée par les deux avenants intervenus avant la résiliation à l'initiative de la commune comme par l'expertise amiable qu'elle a fait diligenter avec deux autres sociétés implantées dans

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c35cdc6046d470960a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par la suite du décès de son conjoint, Mme [Q] [L] est devenue titulaire du bail, suivant un avenant au contrat du 21 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6a71469e057d789aec

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Suivant avenant au contrat de travail, Monsieur [H] [J] a occupé un poste d'arrière caisse à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820d

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

le lissage de sa rémunération sur une période de quatre semaines, ni réclamé le paiement d'heures supplémentaires et ce jusqu'à ce que, quatre ans plus tard, l'employeur lui soumette en Juin 2010 un avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab13328fa00087a2768

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Motifs : Sur les primes Stipulations contractuelles La société SCM Local et Mme [G] [O] ont conclu, à une date non précisée, un avenant au contrat de travail concernant la rémunération variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baae

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La société SECURITE PROTECTION a fait parvenir à Stéphane X..., qu'elle reprenait l'avenant au contrat de travail ; ce dernier a refusé son transfert.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

remplit les conditions de l'article 7 ter de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 45-4-1 du décret du 17 janvier 1986 pour obtenir le versement d'une indemnité de précarité, dès lors que quatre avenants

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d08

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il convient de constater que les deux avenants au contrat de construction établis par la société DTT en date du 9 septembre 2014 mentionnent respectivement pour le contrat 2012 03 1575 'Locatif n°1" et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

A - Etablissement d'un avenant : l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses attachées à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Un avenant au contrat de travail en date du 23 juin 2004 a confirmé les fonctions de secrétaire général de M. Jacques de Y...

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de signer des contrats de rachat du contrat Etica, aura en réalité signé des contrats de leasing avec la société De Lage Landen et Eurodys ; Qu'elle indique que, le 12 octobre 2009, un avenant au contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e59

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Un avenant au contrat de travail reportait la date de prise d'effet dudit contrat au 5 janvier 2009. Par acte huissier en date du 10 novembre 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

à leurs torts; Attendu que la concessionnaire réclame à titre principal le bénéfice d'un article intitulé "résiliation" figurant dans un avenant au contrat du 10 mai 1989 et stipulant notamment "en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c75

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

20 avril 2005 prévoyant une indexation en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction à la hausse comme à la baisse est valable, - Dit que la clause d'indexation prévue à l'avenant

Source officielle

Page 34 sur 1393

← PrécédentSuivant →