CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263cb10de15342de1486e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

ce qui n'est pas le cas pour l'assistant familial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

DI A BIERA) Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Antoine SOLLACARO (avocat au barreau d'AJACCIO) S.A. J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdbcdc6046d478881d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'arriéré des loyers et charges, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal ; Ordonner l'expulsion de la société Yada ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad31

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60117849fd610e97ed538bdb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

en ce qu'elle a déclaré Mme [V] recevable en sa requête mais l'a déboutée de ses demandes, - réformé cette décision en ce qu'elle a alloué à [B] [N] épouse [V] une indemnité de 600 € et dit n'y avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff63

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En votre qualité d'Assistant clientèle/ Technicien, vous ne pouvez avoir accès qu'à vos informations personnelles et n'êtes aucunement habilité à communiquer sur des informations privées concernant vos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En tout état de cause, cela n'a pas privé la requérante d'une garantie ni n'a été de nature à avoir une influence sur le sens de la décision attaquée. 11.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par tierce personne temporaire . assistance par tierce personne viagère - fixer les préjudices de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

D 39 Résidence les 4 Platanes 33140 VILLENAVE D ORNON Rep/assistant : Me Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf4

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Rep / assistant : Me Antoine ALBERTINI (avoué à la Cour) C / CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b1

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 220183 Rep / assistant : Me Michèle ARNOLD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Maxime Gérard X...

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 02 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed47

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Il déclare avoir réalisé deux fiches méthodologiques pour Altran.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b802

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z... ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e5370a81daa831884f4ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ajoute que l'enquête diligentée a confirmé les révélations de cette personne âgée, qui déclarait par ailleurs avoir peur de Mme [X].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea19fcdc6046d4766a8fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060699 Rep/assistant : Me Mathieu LESAGE substituant Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898bacdc6046d47bc4c0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

M. et Mme [I] ne contestent pas ne pas avoir réglé dans les deux mois la somme visée au commandement de payer qui leur a été délivré par acte du 9 juin 2023.

Source officielle
CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e46

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Par courrier du 2 juillet 2013, la SASU JPG a proposé à la salariée un poste d'assistante commerciale Grands Comptes au sein de Corporate Express situé à [Localité 1] (91) et un poste d'assistante Base

Source officielle

Page 34 sur 1954

← PrécédentSuivant →