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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616263cb10de15342de1486e
22 octobre 2013
ce qui n'est pas le cas pour l'assistant familial.
Cour d'Appel
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23 septembre 2003
DI A BIERA) Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Antoine SOLLACARO (avocat au barreau d'AJACCIO) S.A. J.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdbcdc6046d478881d8
21 mai 2026
l'arriéré des loyers et charges, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal ; Ordonner l'expulsion de la société Yada ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE
1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
en ce qu'elle a déclaré Mme [V] recevable en sa requête mais l'a déboutée de ses demandes, - réformé cette décision en ce qu'elle a alloué à [B] [N] épouse [V] une indemnité de 600 € et dit n'y avoir
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
En votre qualité d'Assistant clientèle/ Technicien, vous ne pouvez avoir accès qu'à vos informations personnelles et n'êtes aucunement habilité à communiquer sur des informations privées concernant vos
6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
En tout état de cause, cela n'a pas privé la requérante d'une garantie ni n'a été de nature à avoir une influence sur le sens de la décision attaquée. 11.
3ème chambre
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6 juillet 2023
par tierce personne temporaire . assistance par tierce personne viagère - fixer les préjudices de M.
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
D 39 Résidence les 4 Platanes 33140 VILLENAVE D ORNON Rep/assistant : Me Z...
6253ca57bd3db21cbdd8abf4
27 février 2008
Rep / assistant : Me Antoine ALBERTINI (avoué à la Cour) C / CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 220183 Rep / assistant : Me Michèle ARNOLD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Maxime Gérard X...
Référés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
[G] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 02 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé
Pôle 6 - Chambre 9
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6 juin 2018
Il déclare avoir réalisé deux fiches méthodologiques pour Altran.
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z... ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
Elle ajoute que l'enquête diligentée a confirmé les révélations de cette personne âgée, qui déclarait par ailleurs avoir peur de Mme [X].
Chambre civile Section 1
6a0ea19fcdc6046d4766a8fd
20 mai 2026
- dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir '.
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060699 Rep/assistant : Me Mathieu LESAGE substituant Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS.
2ème Chambre
69d898bacdc6046d47bc4c0c
9 avril 2026
M. et Mme [I] ne contestent pas ne pas avoir réglé dans les deux mois la somme visée au commandement de payer qui leur a été délivré par acte du 9 juin 2023.
17e chambre
60325975fc98a68ebed34e46
21 février 2018
Par courrier du 2 juillet 2013, la SASU JPG a proposé à la salariée un poste d'assistante commerciale Grands Comptes au sein de Corporate Express situé à [Localité 1] (91) et un poste d'assistante Base
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