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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
15 avril 2016
des studios : savoir : - un bâtiment A2 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A3 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A4 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment B1 comprenant 33 studettes ;
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8d1efb73d2e55750e57
20 juin 2013
20 juin 2013
, l'assuré sera indemnisé de la valeur du bâtiment, dans la limite de la valeur d'usage. 11.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Cassation du 20 février 2007 REF : SVB/CDRenvoi après cassation APPELANTE PB & M ILE DE FRANCE NORD agissant tant pour elle-même et comme se trouvant aux droits des sociétés DOCKS DU BATIMENT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qui se trouve à moins de 17 mètres du bâtiment projeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La matérialité des faits reprochés à la SARL Art Bâtiment Services et Rénovation est établie. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n'établit pas, ainsi qu'il lui incombe, que la SAS L'Art du bâtiment a travesti ou dissimulé l'identité de son client.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Canardière Bâtiment A et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Canardière Bâtiment B devant le tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de France ; la DRAC a autorisé les travaux en cause avec des réserves par avis du 1er février 2012; le 10 avril 2014, l'architecte des bâtiments de France a constaté que le bâtiment G avait été démoli
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
S... et la société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP, son assureur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 415 049 717 et portant le nom commercial ALTI CITY - ALPINISTES BRESTOIS DU BÂTIMENT - ASCENSION
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à l'alignement de la rue des Merles et du boulevard Hérault, un bâtiment annexe destiné au rangement d'outils d'entretien des jardins et un autre bâtiment annexe destiné au stationnement des véhicules
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
; o PRONONCER la mise hors de cause de la société CGI BATIMENT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
5 juin 2019
Le syndicat des copropriétaires expose que la SCI Solférino est propriétaire du lot n° 18 situé dans le bâtiment sur rue désigné bâtiment A et le lot [Cadastre 4] constituant le bâtiment B et qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest : 23.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B et Mme C, architectes, et du bureau d'études Séchaud Bâtiments, aux droits et obligations duquel est venu la société Egis Bâtiment Sud Ouest, devenue Egis Bâtiment Sud, la maîtrise d'œuvre des opérations
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SAS Roche Bâtiment et la SELARL Sudre, ès-qualités de mandataire judiciaire n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024.
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE BTP BANQUE inscrite au RCS de Paris sous le n° 339 182 784 représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] et de la société RSP Bâtiments L'expert a conclu à la responsabilité de M.
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la [14] 3, celui du parking de la Résidence la [14] 4, celui du bâtiment O de la Résidence la [14] 5, celui du bâtiment P de la Résidence la [14] 5, celui du bâtiment Q de la Résidence la [14] 5, celui
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