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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
A l'audience du 9 mai 2023, l'affaire a été appelée et n'a pu être recueilli d'accord concordant des parties pour une médiation.
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
[B] [S] est sans cause réelle et sérieuse - condamné la SASU FLOWBIRD à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc929b95d8c3b5ceaf64af
14 novembre 2018
L'article 1 de son contrat de travail dispose : « Vos fonctions revêtent un caractère évolutif tenant d'une part aux impératifs d'adaptation de la Société et à ses besoins, et d'autre part aux capacités
3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée
4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1ac
13 mai 2022
MOTIFS Sur le licenciement de Mme [Z] Mme [Z] soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. Elle expose que la matérialité des griefs n'est pas démontrée.
19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Canon France ; - dire que cette résiliation judiciaire produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour causes réelles et sérieuses (...)'.
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [V] [Y] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de statuer à nouveau, de dire licenciement sans cause réelle et sérieuse et de
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d6
4 mars 2020
[B] la somme de 14 454,20 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamner le Théâtre de [Localité 3] à verser à M.
5fd94ba30431a233a061f7d7
euros au titre de l'indemnité de licenciement, Condamner le Théâtre de Paris à verser à Mme [C] la somme de 14 454,20 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
5fda802688ad6e0baf4e6266
26 juin 2019
le 4 juillet 2014, pour demander essentiellement la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93067
16 mars 2016
X..., parfaitement concordante avec le descriptif de M. A... et confortant l'extrême diversité des tâches devant être accomplies par le salarié. M.
Chambre 4-1
6a1a795ecdc6046d47753a3b
29 mai 2026
Le 16 octobre 2019, elle a adressé à l'employeur un arrêt de travail pour maladie professionnelle dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 9 décembre 2019.
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions
660e43180740db0008fa954b
3 avril 2024
Ces témoignages concordants contredisent la version du salarié, de sorte que cet élément ne peut être retenu au soutien des allégations de harcèlement moral.
21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
[C] au paiement de la somme de 5 000 euros au regard du caractère abusif de la procédure introduite, Condamner M.
Chambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea837
24 octobre 2022
Les moyens soutenus par madame [N] [S] et monsieur [O] [Z] aux fins de réformer ou annuler le jugement à ce sujet ne sont donc pas sérieux.
15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement de diverses indemnités, outre un rappel de salaire.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e09cdc6046d47894ce4
23 janvier 2026
bien-fondé de cette mesure, elle a saisi le 20 janvier 2020 le conseil de prud'hommes de Lyon qui, par jugement du 13 décembre 2022, a : - dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse
66fe357591b69e88a370fe4f
2 octobre 2024
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