CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a66013bbd03a05db96517a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A l'audience du 9 mai 2023, l'affaire a été appelée et n'a pu être recueilli d'accord concordant des parties pour une médiation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf752

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [S] est sans cause réelle et sérieuse - condamné la SASU FLOWBIRD à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L'article 1 de son contrat de travail dispose : « Vos fonctions revêtent un caractère évolutif tenant d'une part aux impératifs d'adaptation de la Société et à ses besoins, et d'autre part aux capacités

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03383_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1ac

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MOTIFS Sur le licenciement de Mme [Z] Mme [Z] soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. Elle expose que la matérialité des griefs n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Canon France ; - dire que cette résiliation judiciaire produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af370

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour causes réelles et sérieuses (...)'.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec64

Appel

4 février 2016

4 février 2016

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [V] [Y] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de statuer à nouveau, de dire licenciement sans cause réelle et sérieuse et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[B] la somme de 14 454,20 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamner le Théâtre de [Localité 3] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

euros au titre de l'indemnité de licenciement, Condamner le Théâtre de Paris à verser à Mme [C] la somme de 14 454,20 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802688ad6e0baf4e6266

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

le 4 juillet 2014, pour demander essentiellement la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93067

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X..., parfaitement concordante avec le descriptif de M. A... et confortant l'extrême diversité des tâches devant être accomplies par le salarié. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 16 octobre 2019, elle a adressé à l'employeur un arrêt de travail pour maladie professionnelle dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 9 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd71

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa954b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ces témoignages concordants contredisent la version du salarié, de sorte que cet élément ne peut être retenu au soutien des allégations de harcèlement moral.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0481

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] au paiement de la somme de 5 000 euros au regard du caractère abusif de la procédure introduite, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea837

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les moyens soutenus par madame [N] [S] et monsieur [O] [Z] aux fins de réformer ou annuler le jugement à ce sujet ne sont donc pas sérieux.

Source officielle
CA

15e chambre

60376d746e73db49d7c5c267

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement de diverses indemnités, outre un rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e09cdc6046d47894ce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

bien-fondé de cette mesure, elle a saisi le 20 janvier 2020 le conseil de prud'hommes de Lyon qui, par jugement du 13 décembre 2022, a : - dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions

Source officielle

Page 34 sur 190

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.