[B] [U] à délivrer à M. 

[L] [D] par ordonnance du 11 août 2017.

, qui n'en justifie du reste pas, étant précisé que cette ordonnance avait été précédée d'une injonction de conclure à la partie appelante, datée du 9 avril 2021, non suivie d'effet, que l'intimé n'avait

Le conseil des intimés a déposé une note en délibéré le 20 février 2026.

Elle constate que l'ordonnance rendue le 5 février 2025 met implicitement fin à l'instance entre elle et l'association [8], la décision étant titrée « ordonnance d'extinction partielle d'instance ».

L'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 10 octobre 2000.

le 26 juin 2019, le second en date du 10 juin 2019, faisant suite à une contestation du débiteur du même jour.

Le 9 mai 2011, le Procureur de lé République faisait délivrer par un greffier du tribunal, au visa de l'article 390-1 du code de procédure pénale, une citation portant sur les mêmes faits à l'encontre

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de la forclusion et/ou de la prescription des demandes de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 (n° 368, 6 pages) Numéros d'inscription

de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

A cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 8 avril 2019, afin de permettre la citation de M. [M] [J], en qualité de mandataire judiciaire de M.

Par arrêt du 17 février 2022, la cour a statué comme suit': - rejette l'exception d'irrecevabilité de la requête en déféré, et se déclare valablement saisie, - infirme l'ordonnance déférée, du 15 septembre

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°131 Bis/2023 N° RG 22/05307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCE3 Mme [O] [L]-[I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES ' CGT C/ S.A.S.

-La saisine du tribunal et la prévention Raymonde X... épouse Z... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 15 février 2006 rendue par le juge d'instruction

La cour de renvoi n'a pas été saisie.

SUR CE : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Il convient d'observer que Monsieur [C] [K] ne sollicite pas, dans ses conclusions d'appel numéros 2 et 3 la révocation de l'ordonnance

Les opérations d'expertise judiciaire ont été rendues communes à cette nouvelle partie selon ordonnance du 20 septembre 2005.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 octobre 2022.