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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
qui soutient que sa demande en paiement d'heures supplémentaires doit découler uniquement de la non-application de cette clause, doit être débouté de cette demande.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
[Z] conjoint de Mme [Z], prestataire de services pour ce projet n a participé à ce séminaire sans participation financière.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a0
9 avril 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [D] [Y] a été engagée par la société Sogardis à compter du 26 septembre 2015 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de préparateur
66162be399851e0008f1e6a4
[C] [G] de l'intégralité de ses autres demandes, fins et prétentions, - condamné M. [C] [G] à payer à la SAS Sogardis E.
2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef881
3 juillet 2025
[Courriel 5] avec pour mission de donner son avis sur l'existence et l'étendue des dommages suivants, compte tenu d'une date de consolidation fixée au 18 octobre 2020 : 1.
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
Par ailleurs, la mise à pied prononcée à titre conservatoire vous sera intégralement rémunérée.
Chambre civile
69eafe31cdc6046d4757857c
23 avril 2026
Le déficit fonctionnel temporaire a été total du 26 février au 12 juillet 2019, de classe III du 13 juillet au 12 août 2019, de classes II du 13 août au 26 décembre 2019 et de classe I du 27 décembre 2019
3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maintenance Dépannage Électrique a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’office
Chambre 3-4
65449c7cc71a6a83181c8bda
2 novembre 2023
Il s'agit des demandes suivantes : -la demande originaire contenue dans l'assignation du 18 septembre 2013 . Il s'agit d'une demande en paiement dirigée contre M.
66162be399851e0008f1e6a2
du 04 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Alès a : - fait droit à la demande de Mme [R] [P] au titre des frais d'entretien de la tenue à hauteur de 53,20 euros, - débouté Mme [R] [P] de l'intégralité
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
Ordonner l'attribution judiciaire de 50% des titres actuels de HOTEL HOMES - SQUAREBREAK, soit 10 437 actions sur un total de 20 874 actions, représentées par les actions no 1 à 5 218 à [H] [W], et no
66162be399851e0008f1e69c
[J] [Z] de l'intégralité de ses autres demandes, fins et prétentions, - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
Procédé de détection de chute d'un utilisateur selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que l'étape de transformation et d'agrégation des données d'accélération sur un intervalle de temps
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et M. D F B, agissant en leur nom personnel et en qualité de mandataires spéciaux de leur fils, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si ces conditions ne sont pas remplies. 34.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 6 novembre 2003, Mme [D] a assigné son conjoint en divorce.
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aussonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société par actions simplifiée European Homes, sur
Chambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
Chaque catégorie est définie de la manière suivante : - employés : ils travaillent à partir de consignes ou de directives données par leur(s) responsable(s).
14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea7
14 janvier 2021
Christophe DEBRAY Me Claire RICARD TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
Par jugement du 20 mai 2014, le Conseil de Prud'hommes a condamné la société A.A.A à payer à monsieur [A] les sommes suivantes : - 764,65 Euros à titre de rappel de primes de jours fériés de 2010 à 2013
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