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753 résultats pour « clause d'attribution intégrale au conjoint survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qui soutient que sa demande en paiement d'heures supplémentaires doit découler uniquement de la non-application de cette clause, doit être débouté de cette demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] conjoint de Mme [Z], prestataire de services pour ce projet n a participé à ce séminaire sans participation financière.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [D] [Y] a été engagée par la société Sogardis à compter du 26 septembre 2015 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de préparateur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [G] de l'intégralité de ses autres demandes, fins et prétentions, - condamné M. [C] [G] à payer à la SAS Sogardis E.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Courriel 5] avec pour mission de donner son avis sur l'existence et l'étendue des dommages suivants, compte tenu d'une date de consolidation fixée au 18 octobre 2020 : 1.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Par ailleurs, la mise à pied prononcée à titre conservatoire vous sera intégralement rémunérée.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le déficit fonctionnel temporaire a été total du 26 février au 12 juillet 2019, de classe III du 13 juillet au 12 août 2019, de classes II du 13 août au 26 décembre 2019 et de classe I du 27 décembre 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maintenance Dépannage Électrique a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’office

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c7cc71a6a83181c8bda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'agit des demandes suivantes : -la demande originaire contenue dans l'assignation du 18 septembre 2013 . Il s'agit d'une demande en paiement dirigée contre M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du 04 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Alès a : - fait droit à la demande de Mme [R] [P] au titre des frais d'entretien de la tenue à hauteur de 53,20 euros, - débouté Mme [R] [P] de l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Ordonner l'attribution judiciaire de 50% des titres actuels de HOTEL HOMES - SQUAREBREAK, soit 10 437 actions sur un total de 20 874 actions, représentées par les actions no 1 à 5 218 à [H] [W], et no

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [Z] de l'intégralité de ses autres demandes, fins et prétentions, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Procédé de détection de chute d'un utilisateur selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que l'étape de transformation et d'agrégation des données d'accélération sur un intervalle de temps

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et M. D F B, agissant en leur nom personnel et en qualité de mandataires spéciaux de leur fils, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si ces conditions ne sont pas remplies. 34.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 6 novembre 2003, Mme [D] a assigné son conjoint en divorce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aussonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société par actions simplifiée European Homes, sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Chaque catégorie est définie de la manière suivante : - employés : ils travaillent à partir de consignes ou de directives données par leur(s) responsable(s).

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Christophe DEBRAY Me Claire RICARD TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Par jugement du 20 mai 2014, le Conseil de Prud'hommes a condamné la société A.A.A à payer à monsieur [A] les sommes suivantes : - 764,65 Euros à titre de rappel de primes de jours fériés de 2010 à 2013

Source officielle

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