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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

à l'indemnité conventionnelle de préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

au salaire du premier au dix septembre 2004 ; - 99,42 € au titre d'une demi-journée de RTT ; - 6 429,32 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis et 642,93 € pour les congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

légale de licenciement, de l'indemnité équivalente à l'indemnité légale de préavis, de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article 27 de la convention collective, et de condamner la partie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b10b1eb0145eaea82f36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

devant la juridiction administrative compétente, -s'est déclaré compétent concernant la régularité de la procédure de licenciement postérieurement à la notification par l'inspecteur du travail de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Loomis France soutient n'être redevable d'aucune somme au titre de l'indemnité spéciale de licenciement qui doit être calculée sur la base de l'indemnité légale et non conventionnelle et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

16 février 2012

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15'502,85 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 142'547,69 € à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603630a0c2827d932187f35f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

payés afférente - 536 € au titre de l'indemnité de licenciement - 15 420 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé - 30 828 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Mme [L] reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a déboutée de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e001

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

: * 46. 974, 45 € à titre de reliquat de l'indemnité de licenciement * 5. 037, 05 € à titre de reliquat de l'indemnité de licenciement (subsidiaire) * 4. 319, 46 € à titre de rappel de l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3675e2fbe7c90043957

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[T] de ses demandes liées à la nullité ou à l'absence de fondement de son licenciement. Sur le complément d'indemnité de licenciement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2324

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

L'appelant sollicite l'infirmation de la décision pour le surplus et la condamnation de la société Venedim Télécom et Réseaux au paiement d'une indemnité de licenciement abusif d'un montant de 18 667,20

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] [R] : - 4 321,68 euros au titre de complément de l'indemnité légale de licenciement, - 1 207,30 euros au titre de complément de l'indemnité compensatrice de préavis, - 522,56 euros au titre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337dd06e11dac7d76d018

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Compte tenu des circonstances de l'affaire elle a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé par une indemnité de 7'000 €.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07d3bcaf505db6967d7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sans cause réelle et sérieuse : 28.200 euros, - indemnité de préavis : 4700 euros brut, - congés payés : 470 euros brut, - indemnité spéciale de licenciement : 19.893,50 euros, - dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations afférentes à cette indemnité qui constitue un complément de salaire " ; L'indemnité versée au salarié protégé licencié dont l'autorisation de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

d'indemnité conventionnelle de licenciement et la somme de 1. 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90383

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

légale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8532d

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

convention à l'autre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur l'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse Selon l'article L1235-3 du code du travail, dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017, si le licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

obligation qu'il respecte, de requérir le paiement de l'indemnité de contrepartie qui lui est due, soit, considérant le fait que son employeur ne lui a pas payé l'indemnité convenue, et se prévalant d'une

Source officielle

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