Les retards répétés pourront être sanctionnés ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 250, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

comparante SIP [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant [14] Chez [12] [Adresse 15] [Localité 4] non comparante

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL5 AFFAIRE : S.A.S.U.

des éléments s'opposant à son reclassement, pour harcèlement, pour non-fourniture du travail convenu, pour non mise en place d'un plan de prévention des risques et pour exécution fautive du contrat de

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme SCHLANGER , avocate générale, non comparante,

comparante [Localité 19] [18] Chez [36] [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 16] non comparante [Adresse 27] Chez [Localité 34] contentieux [Adresse 3] [Localité 13] non comparante [28

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE HOPITAL [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE

L'étude de poste et des conditions de travail confirme l'inaptitude.

Il ne peut y a voir, non plus, rupture de promesse d'embauche, Mademoiselle Nicole X... ayant refusé de signer ce nouveau contrat. Il convient de rejeter ces demandes non fondées.

' * 670 du code de procédure civile : 'La notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 13, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03692

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00224

non comparante Monsieur H... P... [...] non comparant ET : Maître K... F... [...]