CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc73
24 juillet 2025
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
6883104980821d9a1906fc77
6883104b80821d9a1906fc93
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
Le salarié établit les faits suivants : * A l'appui de ses allégations selon lesquelles il a été agressé verbalement par M.
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
C/ [A] [I] ...
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
[M] a interjeté appel de cette décision le 20 mars 2013.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
[V] n'a pas 'stagné', et si M.
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
ne fait que rapporter ses dires, ce qu'il a admis après recours à l'ordre des médecins et le médecin du travail, qui n'a fait aucun signalement auprès des autorités et dans la fiche du 29 mai 2018, n'a
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
a fait l'objet d'une contrainte qui a vicié son consentement.
Pôle 5 - Chambre 9
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
- L'INFIRMER en ce que le Tribunal n'a pas tiré toutes conséquences de cette constatation et a condamné M.
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
Nous avons donc établi le 4 avril 2018 un contact téléphonique avec Mr [P] qui s'est lui aussi plaint de votre comportement et a indiqué que les agents n'avaient aucun souci relationnel avec l'équipe de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
[F] est un 'businessman né' qui n'a jamais demandé expressément à être salarié, n'a pas obtenu de promotion mais a été missionné pour conquérir de nouveaux marchés, n'a pas été intégré dans un service
Chambre 4-6
62d6493aaa6a2f06030d2587
15 juillet 2022
[K] a conclu au fond, ''le 31 mars 2022, la société Papagayo a conclu au fond, ''le 25 avril 2022, M. [K] a conclu au fond, ''le 29 avril 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
réalisée par le Pr A...
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
Le 11 mars 2022, [K] [A] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
En outre, Monsieur [U] a étudié à l'IMD qui est une école de commerce destinée principalement à former au management d'entreprise et n'y a pas suivi de formation dédiée au trading de devises étrangères
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
Cet avis de contravention nous indique que votre car a été contrôlé à la vitesse de 56 Km/heure, pour une vitesse limite autorisée de 50 Km/heure.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff2f8faf13e2e973cef
5 octobre 2022
sérieuse - a débouté M.
6883104c80821d9a1906fc99
[G] et [A] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [A] SA à verser à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
Il a par ailleurs été harcelé, agressé verbalement et menacé par son employeur le 8 août 2019 de venir à son domicile lui « niquer sa race ».
Page 34 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.