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702 résultats pour « convention soumise a l 'agrement des autorites etrangeres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le salarié établit les faits suivants : * A l'appui de ses allégations selon lesquelles il a été agressé verbalement par M.

Source officielle
CA

13e chambre

616232f4382662a38aaf1f50

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

C/ [A] [I] ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[M] a interjeté appel de cette décision le 20 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[V] n'a pas 'stagné', et si M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ne fait que rapporter ses dires, ce qu'il a admis après recours à l'ordre des médecins et le médecin du travail, qui n'a fait aucun signalement auprès des autorités et dans la fiche du 29 mai 2018, n'a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

a fait l'objet d'une contrainte qui a vicié son consentement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f320a942a604f5e93763

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- L'INFIRMER en ce que le Tribunal n'a pas tiré toutes conséquences de cette constatation et a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Nous avons donc établi le 4 avril 2018 un contact téléphonique avec Mr [P] qui s'est lui aussi plaint de votre comportement et a indiqué que les agents n'avaient aucun souci relationnel avec l'équipe de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] est un 'businessman né' qui n'a jamais demandé expressément à être salarié, n'a pas obtenu de promotion mais a été missionné pour conquérir de nouveaux marchés, n'a pas été intégré dans un service

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6493aaa6a2f06030d2587

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[K] a conclu au fond, ''le 31 mars 2022, la société Papagayo a conclu au fond, ''le 25 avril 2022, M. [K] a conclu au fond, ''le 29 avril 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

réalisée par le Pr A...

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 11 mars 2022, [K] [A] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e24

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En outre, Monsieur [U] a étudié à l'IMD qui est une école de commerce destinée principalement à former au management d'entreprise et n'y a pas suivi de formation dédiée au trading de devises étrangères

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cet avis de contravention nous indique que votre car a été contrôlé à la vitesse de 56 Km/heure, pour une vitesse limite autorisée de 50 Km/heure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sérieuse - a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] et [A] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [A] SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a631750dbd9693ff409

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il a par ailleurs été harcelé, agressé verbalement et menacé par son employeur le 8 août 2019 de venir à son domicile lui « niquer sa race ».

Source officielle

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