[X] de sa demande de dommages-intérêts ; CONDAMNER M.

[P] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[X] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[U] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[V] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[T] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[R] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[L] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[F] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[V] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[I] et la société Las au paiement de diverses sommes en nature de salaire et de provision sur les dommages et intérêts. M.

[Z] [N] la somme de 3.500 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; * débouté M.

Le jugement est infirmé sur le montant retenu. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

Elle a ensuite saisi le tribunal administratif de Caen afin que celui-ci condamne la société Areas Dommages, assureur dommages-ouvrage pour la commune d'Avranches du même bâtiment, à lui verser la moitié

En réponse, Monsieur Patrick X... a exposé qu'il n'avait pas perçu l'intégralité des dommages et intérêts fixés par le Conseil de Prud'Hommes, que de ce fait la règle du non cumul ne lui était pas opposable

collective en la matière, nous vous rappelons les motifs de notre décision : => Votre inertie à notre mise en garde concernant la réglementation légale, conventionnelle et contractuelle en matière de cumul

surplus de leurs demandes » Statuant à nouveau, PLAISE A LA COUR : FIXER AU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [4] la somme de 21.233,80 € nets (10 mois de salaire) à titre de dommages

Les textes disposent toutefois tout aussi clairement que ce cumul n'est possible que pour les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, donc à partir du 1er janvier 2004.

Mme [J] a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation et conclut à la condamnation de la société SFI gestion à lui payer la somme de 69 113 euros à titre de dommages-intérêts correspondant

[K] [O] ne sont tenus solidairement que des intérêts calculés au taux légal, Rejette les demandes en paiement de dommages-intérêts formées par M. [V] [U] et par M.