Le jugement ayant débouté la salariée de sa demande à ce titre sera confirmé.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

MOTIFS Sur l'action fondée sur le défaut caché du véhicule vendu Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

- Débouté de la demande de prise en charge des frais de réfection du mur séparatif.

Madame [U] du surplus de ses demandes l'a condamnée aux dépens ;  - a débouté la société [1] de sa demande. 

Par ordonnance contradictoire du 26 juin 2025, «'le juge des référés'» a': déclaré Mme [N] irrecevable en sa demande pour défaut de qualité à agir débouté Mme [N] de toutes ses demandes condamné

des demandes et non une irrecevabilité pour cause de prescription.

[E] [Y] à l'encontre de la SCI Clos Saint Paou , celle-ci se heurtant à une fin de non-recevoir, Débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes, Condamner M.

Par jugement en date du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Douai a -débouté M.

[W] était régulier et bien fondé, - débouté M.

dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire tant infondée en son quantum ; Débouter Mme [F] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de consultation du CSE ainsi que pour non-respect de la procédure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05418 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCH AFFAIRE : [B] [K] C/

[C] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.

Par jugement du 9 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé les demandes de Mme [P] non prescrites ; - dit et jugé les demandes de Mme [P] recevables ; - débouté la SELARL [7]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

dommages et intérêts formées pour la première fois en cause d'appel et, en tout état de cause, de le débouter de l'intégralité desdites demandes, - de débouter M.

et non réclamée'), mis en demeure Mme [S] de lui régler la somme de 545,68 euros au titre des mensualités impayées avant le 11 juin 2023 en l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai précité, elle

] est libérée de son obligation de non concurrence, débouté la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, condamné la SAS [1] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : 11 611,60 euros

Elle demande de confirmer le jugement, de débouter M.