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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

avec son propre client laormations utiles sur les spécificités des pièces remises et les circonstances de son intervention (l'acuité du litige existant avec son propre client la société ZEDRYS) ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90303

Appel

27 février 2013

27 février 2013

une demande d'expertise destinée à vérifier la sincérité des mentions figurant au bail ", alors qu'elle soutient que le quantum du préjudice a été utilement discuté devant la cour d'appel, qu'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

agents, chargée d' accueil et conseillère de clientèle ", appartenant à la catégorie " GRADES ", Mme Roselyne X... devait se voir attribuer le statut CADRE classe V coefficient 655 (685 selon la grille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

de diagnostic et dans le défaut d'utilisation de moyens diagnostiques parfaitement accessibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et leurs placements auprès de clients ainsi qu'au suivi de leurs placements, soit au c'ur même de notre métier.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6] par devant la juridiction de céans et l'en dire bien fondé ; - infirmer le jugement rendu le 31 mars 2022 par le pôle social près le tribunal judiciaire d'Avignon

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, avec exécution provisoire, sur le fondement des dispositions des articles 1382, 1383 du code civil devenus 1240 du même code, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, la société SEDEP, la société SECOM'ALU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbc78b643753ac409ea

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Il invoque un défaut de paiement des autres charges de la succession, notamment celles relatives aux impôts locaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Nous avons dû reprendre les dossiers de ses clients, ce qui surcharge les autres services de l'entreprise et porte préjudice à GFI conseil. Vous avez permis, et toléré que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [X] non fondé en ses demandes ; Dire que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d8a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une ordonnance du 5 juin 2018 a débouté monsieur [M] de l'intégralité de ses demandes et a renvoyé les parties à se pouvoir au fond. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

[C] [M], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

De plus de par votre statut de cadre de notre société, vous assurez un rôle de représentation de la société auprès de nos clients.

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CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dit que les demandes de Madame [X] [P] sont mal fondées, . Débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, . Constaté l'absence de statut cadre de Madame [X] [P], .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[N] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : - juger le licenciement fondé sur une faute grave ; - débouter M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

versé sur le compte ouvert par le conseil du demandeur auprès de la caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) à défaut d'autres modalités fixées entre les parties pour organiser les restitutions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd787

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

en acceptation d'un devis et/ou - un contrat signé par Phoenix et son client, chaque nouveau contrat devant être accompagné d'une confirmation écrite communiquée par la direction financière du client

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

J'ai été profondément affecté de ce défaut de loyauté dans nos relations.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7262

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] est bien fondé ; En conséquence ; - débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à son encontre, - condamner M.

Source officielle

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