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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
avec son propre client laormations utiles sur les spécificités des pièces remises et les circonstances de son intervention (l'acuité du litige existant avec son propre client la société ZEDRYS) ; que
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
une demande d'expertise destinée à vérifier la sincérité des mentions figurant au bail ", alors qu'elle soutient que le quantum du préjudice a été utilement discuté devant la cour d'appel, qu'une demande
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
agents, chargée d' accueil et conseillère de clientèle ", appartenant à la catégorie " GRADES ", Mme Roselyne X... devait se voir attribuer le statut CADRE classe V coefficient 655 (685 selon la grille
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
de diagnostic et dans le défaut d'utilisation de moyens diagnostiques parfaitement accessibles.
Chambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
et leurs placements auprès de clients ainsi qu'au suivi de leurs placements, soit au c'ur même de notre métier.
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6] par devant la juridiction de céans et l'en dire bien fondé ; - infirmer le jugement rendu le 31 mars 2022 par le pôle social près le tribunal judiciaire d'Avignon
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
, avec exécution provisoire, sur le fondement des dispositions des articles 1382, 1383 du code civil devenus 1240 du même code, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, la société SEDEP, la société SECOM'ALU
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
1re chambre 1re section
5fda2fbc78b643753ac409ea
17 septembre 2019
Il invoque un défaut de paiement des autres charges de la succession, notamment celles relatives aux impôts locaux.
Pôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c5
9 avril 2025
Nous avons dû reprendre les dossiers de ses clients, ce qui surcharge les autres services de l'entreprise et porte préjudice à GFI conseil. Vous avez permis, et toléré que M.
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
[D] [X] non fondé en ses demandes ; Dire que le licenciement de M.
Chambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
Une ordonnance du 5 juin 2018 a débouté monsieur [M] de l'intégralité de ses demandes et a renvoyé les parties à se pouvoir au fond. 6.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
[C] [M], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
De plus de par votre statut de cadre de notre société, vous assurez un rôle de représentation de la société auprès de nos clients.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
Dit que les demandes de Madame [X] [P] sont mal fondées, . Débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, . Constaté l'absence de statut cadre de Madame [X] [P], .
Pôle 6 - Chambre 7
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
[N] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : - juger le licenciement fondé sur une faute grave ; - débouter M.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
versé sur le compte ouvert par le conseil du demandeur auprès de la caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) à défaut d'autres modalités fixées entre les parties pour organiser les restitutions
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd787
22 novembre 2012
en acceptation d'un devis et/ou - un contrat signé par Phoenix et son client, chaque nouveau contrat devant être accompagné d'une confirmation écrite communiquée par la direction financière du client
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696baf
6 juillet 2023
J'ai été profondément affecté de ce défaut de loyauté dans nos relations.
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7262
19 avril 2023
[B] est bien fondé ; En conséquence ; - débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à son encontre, - condamner M.
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