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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c3
17 novembre 2016
17 novembre 2016
PROCÉDURE Alléguant l'existence d'un prêt sous-seing privé et de reconnaissances de dettes, par acte du 11 avril 2011, M.
Source officielleChambre 2 A
6309b3e5a521cdc5630b7a27
26 août 2022
26 août 2022
[N] [Y], le 19 novembre 2013, d'une reconnaissance de dette à son profit portant sur un montant de 35 000 euros, M.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040613
20 avril 2023
20 avril 2023
sur le quantum des délais au bénéfice du locataire pour se libérer de sa dette sur 10 mois, - accorder à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 19 août 2015, Monsieur [W] établissait une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il s'engageait à rembourser cette somme dans un délai de trois ans.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
à 6395, 88 euros étant incompréhrensible au regard de la résolution de la vente en viager qui a opéré extinction de toute dette in futurum.
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Au regard du décompte actualisé, le jugement déféré sera infirmé sur le montant de la dette locative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654e9f40b42a26419de2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la provision Les appelants ne contestent pas l'existence d'une dette locative ni le montant de cette dette tel qu'arrêté par le premier juge dans son ordonnance, sollicitant (à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dca7ecba2a7114e037
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Concernant le montant de la dette locative, elle conteste le quantum réclamé par M.
Source officielle15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
28 avril 2016
prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale et les dettes issues de prêts sur gage souscrits auprès d'une caisse de Crédit Municipal » ; que l'état des créances n'était pas joint au jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Corinne X... ne contestait pas le montant des sommes réclamées mais demandait la condamnation solidaire de son époux au paiement de cette dette, s'agissant d'une dette de communauté contractée pour les
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92ff9c02507c9078de0b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D] au titre du reliquat de la dette ; - a rejeté les demandes de dommages-intérêts ; - a condamné solidairement MM. [K] et [O] à payer à M.
Source officielle3ème chambre A
68fb978311af6ba0065f3f5e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'appelante n'est pas fiable, s'agissant d'un document non daté et ne s'appuyant sur aucun justificatif, faisant état d'une dette fiscale hors taxation d'office et d'une dette sociale différente de celle
Source officielleChambre 2-4
602e76a562684a04cf7fb429
17 février 2021
17 février 2021
Cette reconnaissance de dette est parfaitement régulière en la forme, elle comporte notamment l'indication du montant de la dette en chiffres et en lettres.
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb74364b3ebed3bf04ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils demandent en conséquence à la cour de les autoriser à régler leurs dettes sur la base de cette mensualité.
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c88
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le fond: Pour solliciter la remise de sa dette, M. [J] fait valoir que sa situation, pécuniaire est précaire et qu'il est de bonne foi.
Source officielleChambre 1-9
62848f5b498a54057d102cb8
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] [R] courant 2018, - une dette d'honoraires d'avocat contractée en 2018 à hauteur de 1 178 euros.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit: d'abord sur les dettes échues; parmi celle-ci sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da7
20 mai 1999
20 mai 1999
dont le montant a été inscrit en toute lettre de la main du signataire, ledit engagement constituant encore une reconnaissance de dette certaine à laquelle l'acte d'aval séparé se réfère nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853d4
10 novembre 2000
10 novembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte en date du 16 avril 1997, Monsieur X... a établi une reconnaissance de dette au profit de Mademoiselle Y... a ce, pour un montant de 25.000 francs qu'il s'engageait à payer
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
par Harun X..., en qualité d'emprunteur, au bénéfice des époux Y..., en qualité de prêteurs, ainsi rédigé : "Caractéristiques de la reconnaissance de dette.
Source officiellePage 34 sur 1805