[A] [V] a fait donation au profit de son épouse, qui a accepté, des quotités permises entre époux au jour de son décès, sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve, le tout à son choix

L'appelant fait valoir : Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir - que si la qualité d'héritiers des intimés n'est pas contestée, il n'existe aucune indivision successorale entre

Mme [W] [Y], a été engagée par l'ASSOCIATION MONCEAU, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2002, prenant effet au 1er avril, en qualité de psychologue, statut cadre, pour exercer

opérations ; - Rappelé la désignation du vice-président chargé du service des partages pour, le cas échéant, surveiller lesdites opérations ; - Constaté que Mme [R] [U] a admis avoir reçu une donation

disponible de la succession, en ce compris les biens sis en Espagne, - calculer les quote- parts de chacun dans la succession et la quote-part lui revenant au titre de la dissolution de la communauté

commune de [Localité 1], lieudit [Adresse 4], ainsi que la pleine propriété de tous les meubles et objets s'y trouvant et la somme de 800.000 francs en valeurs mobilières de ses portefeuilles, -d'une donation

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 5 juin 2012, Mme [N] [X] a été embauchée par l'[3] en qualité d'accompagnatrice d'insertion par contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Osman Y..., qui a eu la qualité de légataire universel de M.

disponible.

Selon acte d'huissier de justice en date des 18 et 20 novembre 2014, la société OUKLA 91 a fait assigner Mme Colette Y..., prise en sa qualité d'usufruitière, Mlle Nadine Y..., prise en sa qualité de nue-propriétaire

[K]': «'Je lègue à ma fille [Z] [V] [K] la quotité disponible de ma succession.

Patrick X...a demandé au juge des tutelles l'autorisation, en sa qualité de mandataire spécial de M.

Patrick X...a demandé au juge des tutelles l'autorisation, en sa qualité de mandataire spécial de Mme Annie Y... ép.

[I] [M], qui n'est d'ailleurs pas présente à l'instance, par [L] [U] ne sont donc sont pas soumises au rapport mais, le cas échéant, à la réduction à la quotité disponible. 1-2)- sur la sanction du

Par acte notarié du 13 février 1979, il lui a consenti, au cas où elle lui survivrait, une donation portant sur la propriété de l'universalité des biens composant sa succession en l'absence de descendant

ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [Y] [M] et désigner un notaire pour le faire et procéder à la réduction des libéralités et au rapport des donations

Il indique également qu'elle a reçu en donation une maison sise à [Localité 12] qu'elle a reprise en nature sans qu'il soit dû récompense à la communauté et conteste avoir remis en cause cette donation

[G] [J] et domiciliée [Adresse 2] et a désigné la Selarl [F] & Associés en qualité de mandataire judiciaire.

disponible et qu'elle a procédé à une option éventuelle dans le seul cas où Mme [W] [P] demanderait la réduction de la libéralité'; - ayant elle-même la qualité de légataire universelle, il n'existe,

[I] [V], légataire de la quotité disponible de sa succession. [Y] [U] veuve [V] est à son tour décédée le [Date décès 2] 2018 en laissant ses deux enfants à sa succession : [A] et [I] [V].