A partir de l'année 2003, Madame [K] a exercé des activités syndicales pour le compte de la CFTC comme déléguée syndicale notamment au comité d'entreprise et comme représentante du CHSCT puis déléguée

autre syndicat, déjà installé dans l'entreprise.

ELF ATOCHEM et quatre organisations syndicales.

et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

Dans ce cadre, la Société a proposé aux organisations syndicales représentatives de négocier un accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés, de jours de récupération et de jours de repos

Mme [P] exerce des fonctions syndicales et de représentation du personnel dans l'entreprise depuis 1989.

Dans sa résolution n°11 l'assemblée générale a dispensé le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat.

Par acte d'huissier des 7, 8, 11 et 25 février 2019, le syndicat CGT Generali et la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ont assigné la S.A.

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts fondée sur une prétendue discrimination syndicale, - débouter le syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous-traitants de sa

En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.

Il est également membre du comité d'entreprise, membre du comité de groupe, représentant syndical au CHSCT et délégué du syndicat national des journalistes. M.

Le syndicat CGT du site a porté les conclusions de ce rapport à la connaissance de la direction de l’entreprise et des salariés les 6 et 7 janvier 2020. M.

. **** APPELANTES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Etablissement 1] PAYSAGERE 1 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MAESTRO SYNDIC, prise en la personne

de juriste de syndicat, n'excluait pas que l'intéressé ait eu d'autres activités, en l'occurrence d'étudiant en Droit, puis enseignant.

[S]-[I], en sa qualité de délégué du syndicat CGT, a dénoncé auprès de l'inspection du travail ses conditions de travail ainsi que la discrimination syndicale dont il se prétendait victime au même titre

Enfin, le salarié et le syndicat sollicitaient des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et atteinte aux intérêts collectifs de la profession.

Il était élu membre du CHSCT (secrétaire) en novembre 2014 puis désigné représentant syndical F.O au comité d'entreprise le 1er décembre 2016.

Ont ainsi droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 3° Les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées