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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02671_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

S’il se prévaut d’une activité salariée, d’abord en qualité d’employé polyvalent, corroborée par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 décembre 2019, de bulletins de salaire pour la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

aux emplois classés 1A à 4B ; la catégorie agents de maîtrise correspondant aux emplois classés N5 à N6 se définit comme suit: 'les agents de maîtrise doivent : - soit avoir une responsabilité de commandement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00638_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de l'Isère du 6 mai 2019 refusant de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c6ccdc6046d478a4121

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] prétend avoir été embauché par la société [11] suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 31 décembre 2021 en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le contrat de travail décrit l'emploi d'agent de fabrication polyvalent comme consistant à exécuter des opérations d'assemblage ou d'usinage de composants à l'aide de machine automatisées en respectant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03027_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par ailleurs, les circonstances qu’il soit engagé en qualité de bénévole actif au sein de plusieurs associations caritatives, qu’il dispose d’un emploi d’aide familial de quelques heures par mois depuis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[Y] a été engagé à compter du 21 août 1991 comme équipier polyvalent dans un restaurant à l'enseigne de Mac Donald.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90855

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Pôle Emploi conforme aux dispositions du jugement sous astreinte de 15 euros par jour de retard passé le délai de 21 jours suivant la notification du jugement aux parties, - se réservait la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

polyvalente.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord de branche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

aux divers postes correspondant à la nature de son emploi.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

polyvalent signé par l'employeur stipulant que la salariée a travaillé pour le compte de l'employeur du 16 juin 2020 au 14 juin 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254ae04878e0603bc5ac4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

FAITS - PROCÉDURE: Mme [E] [O] a été embauchée le 12 novembre 2019 par la SARL Sud Ouest Franchise en qualité d'employée polyvalente dans le secteur de la restauration rapide suivant contrat de travail

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b8d3efb73d2e55750e64

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mlle [E] a été embauchée le 11/04/2009 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour un terme fixé au 13/10/2009 par la SARL LE SAFARI en qualité d'employée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01941_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

polyvalent. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03260_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 26 février 2019 et de l’activité d’employé polyvalent qu’il a exercé successivement dans le secteur de la restauration rapide, dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05880_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé travaille en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, depuis le mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02470_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A a travaillé comme peintre de novembre 2019 à mai 2020 puis à partir d'août 2023 comme employé polyvalent dans la restauration rapide, l'expérience était récente à la date de l'arrêté et les emplois sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02471_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A a travaillé comme peintre de novembre 2019 à mai 2020 puis à partir d'août 2023 comme employé polyvalent dans la restauration rapide, l'expérience était récente à la date de l'arrêté et les emplois sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00369_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A a travaillé comme employé polyvalent pendant neuf mois, comme cuisinier pendant neuf mois et comme chef sushi de niveau 1 à temps partiel pendant quatre mois puis à temps plein pendant huit mois, cette

Source officielle

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