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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02671_20260402
2 avril 2026
S’il se prévaut d’une activité salariée, d’abord en qualité d’employé polyvalent, corroborée par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 décembre 2019, de bulletins de salaire pour la
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
aux emplois classés 1A à 4B ; la catégorie agents de maîtrise correspondant aux emplois classés N5 à N6 se définit comme suit: 'les agents de maîtrise doivent : - soit avoir une responsabilité de commandement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
de l'Isère du 6 mai 2019 refusant de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Chambre sociale
696a5c6ccdc6046d478a4121
15 janvier 2026
[R] prétend avoir été embauché par la société [11] suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 31 décembre 2021 en qualité d'employé polyvalent.
CHAMBRE SOCIALE C
635b71dfb201587f74be0286
27 octobre 2022
Le contrat de travail décrit l'emploi d'agent de fabrication polyvalent comme consistant à exécuter des opérations d'assemblage ou d'usinage de composants à l'aide de machine automatisées en respectant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
Par ailleurs, les circonstances qu’il soit engagé en qualité de bénévole actif au sein de plusieurs associations caritatives, qu’il dispose d’un emploi d’aide familial de quelques heures par mois depuis
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
[Y] a été engagé à compter du 21 août 1991 comme équipier polyvalent dans un restaurant à l'enseigne de Mac Donald.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
Pôle Emploi conforme aux dispositions du jugement sous astreinte de 15 euros par jour de retard passé le délai de 21 jours suivant la notification du jugement aux parties, - se réservait la liquidation
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
polyvalente.
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord de branche
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5289
28 avril 2022
aux divers postes correspondant à la nature de son emploi.
Sociale D salle 1
643e357183146e04f531ebb6
14 avril 2023
polyvalent signé par l'employeur stipulant que la salariée a travaillé pour le compte de l'employeur du 16 juin 2020 au 14 juin 2020.
62d254ae04878e0603bc5ac4
15 juillet 2022
FAITS - PROCÉDURE: Mme [E] [O] a été embauchée le 12 novembre 2019 par la SARL Sud Ouest Franchise en qualité d'employée polyvalente dans le secteur de la restauration rapide suivant contrat de travail
18e Chambre
6162b8d3efb73d2e55750e64
13 mars 2012
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mlle [E] a été embauchée le 11/04/2009 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour un terme fixé au 13/10/2009 par la SARL LE SAFARI en qualité d'employée
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
polyvalent. 7.
ORCA_25PA03260_20250930
30 septembre 2025
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 26 février 2019 et de l’activité d’employé polyvalent qu’il a exercé successivement dans le secteur de la restauration rapide, dans le
ORCA_25PA05880_20260121
21 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé travaille en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, depuis le mois
ORCA_24DA02470_20250129
29 janvier 2025
A a travaillé comme peintre de novembre 2019 à mai 2020 puis à partir d'août 2023 comme employé polyvalent dans la restauration rapide, l'expérience était récente à la date de l'arrêté et les emplois sans
ORCA_24DA02471_20250129
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00369_20240530
30 mai 2024
A a travaillé comme employé polyvalent pendant neuf mois, comme cuisinier pendant neuf mois et comme chef sushi de niveau 1 à temps partiel pendant quatre mois puis à temps plein pendant huit mois, cette
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
Voir →