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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
Vincent X... a été engagé par la société COLAS Ile de France Normandie en qualité d'ingénieur travaux, niveau cadre B, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date des 23 et 29 août 2006 à effet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
[L] a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie par contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures
Ch. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80050
10 mai 2022
les nombreux documents de chantiers.
3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
Chabrière deviendra exigible, - Laissé à la charge de chacune des parties les frais qu'elle a engagés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que chacune des parties conservera
Chambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
[J] [Y] a été engagé par la société Centre Loire Assistance selon contrat à durée indéterminée, à compter du 14 février 2005, en qualité d'agent de propreté.
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774b
17 octobre 2025
indéterminée de chantiers en cours et les contrats à durée indéterminée de chantiers à venir qui auraient pu être transformés en contrats à durée indéterminée, ce qui aurait ainsi permis d'éviter le redressement
Chambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
Elle intervenait sur plusieurs chantiers simultanément et a détaché pour réaliser ses chantiers au moins quatre-vingt-dix-huit salariés depuis 2003, le montant de la facturation recueillie s'élevant à
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
du chantier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.
3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
Il a de plus relevé, s'agissant de la demande de provision ad litem, que l'abandon de chantier était contesté par la société BFC.
4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
procédait au nettoyage du chantier avec un collègue employé sur ce même chantier et exerçant la profession de plombier.
Chambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
Cette prescription triennale s'applique à toute action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires dues au titre du contrat de travail.
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
[I] [S] qui était mon chef d'équipe et qui d'ailleurs a réalisé plusieurs chantiers en tant que chef d'équipe » ; Il produit également deux fiches de chantier, l'un concernant un chantier Tennis à [Localité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4793cdc6046d4787efca
15 janvier 2026
que depuis début février 2020 i1s ont noté un changement de comportement de votre part et que vous ne vous rendez plus sur les chantiers alors que vous deviez y être pour faire le suivi de ces derniers
3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
Après la signature de l'acte d'engagement du 4 juillet 2017, entre ACM Habitat et la société Group Millenium, un premier ordre de service a fixé le début d'exécution du marché, d'une durée de 18 mois,
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
ne lui étant pas imputable ; - l'allongement de la durée du chantier de 9 mois lui a causé un préjudice évalué à 38 746,08 euros hors taxes, limité à 17 220 euros hors taxes compte tenu des montants
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
; - la formation CACES ne lui était pas due dès lors qu'il n'a jamais été autorisé ni amené à conduire des engins de chantier, seuls les chefs de chantier ayant cette autorisation au sein de la société
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
L'accident de Monsieur X...est intervenu alors que ce chantier était terminé et il s'agit d'un nouveau chantier, de reprise, et l'intéressé est intervenu pour " aider ses collègues à installer un garde-corps
Chambre Commerciale
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
à cette durée de l'arrêt du chantier.
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