CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Vincent X... a été engagé par la société COLAS Ile de France Normandie en qualité d'ingénieur travaux, niveau cadre B, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date des 23 et 29 août 2006 à effet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[L] a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie par contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80050

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

les nombreux documents de chantiers.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660e2313f20008a5277d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Chabrière deviendra exigible, - Laissé à la charge de chacune des parties les frais qu'elle a engagés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que chacune des parties conservera

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[J] [Y] a été engagé par la société Centre Loire Assistance selon contrat à durée indéterminée, à compter du 14 février 2005, en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

indéterminée de chantiers en cours et les contrats à durée indéterminée de chantiers à venir qui auraient pu être transformés en contrats à durée indéterminée, ce qui aurait ainsi permis d'éviter le redressement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a7ff3eafe9fcf075ebd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle intervenait sur plusieurs chantiers simultanément et a détaché pour réaliser ses chantiers au moins quatre-vingt-dix-huit salariés depuis 2003, le montant de la facturation recueillie s'élevant à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

du chantier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a de plus relevé, s'agissant de la demande de provision ad litem, que l'abandon de chantier était contesté par la société BFC.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

procédait au nettoyage du chantier avec un collègue employé sur ce même chantier et exerçant la profession de plombier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa13328fa00087a2760

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette prescription triennale s'applique à toute action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires dues au titre du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [S] qui était mon chef d'équipe et qui d'ailleurs a réalisé plusieurs chantiers en tant que chef d'équipe » ; Il produit également deux fiches de chantier, l'un concernant un chantier Tennis à [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que depuis début février 2020 i1s ont noté un changement de comportement de votre part et que vous ne vous rendez plus sur les chantiers alors que vous deviez y être pour faire le suivi de ces derniers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Après la signature de l'acte d'engagement du 4 juillet 2017, entre ACM Habitat et la société Group Millenium, un premier ordre de service a fixé le début d'exécution du marché, d'une durée de 18 mois,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ne lui étant pas imputable ; - l'allongement de la durée du chantier de 9 mois lui a causé un préjudice évalué à 38 746,08 euros hors taxes, limité à 17 220 euros hors taxes compte tenu des montants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

; - la formation CACES ne lui était pas due dès lors qu'il n'a jamais été autorisé ni amené à conduire des engins de chantier, seuls les chefs de chantier ayant cette autorisation au sein de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef5

Appel

18 février 2016

18 février 2016

L'accident de Monsieur X...est intervenu alors que ce chantier était terminé et il s'agit d'un nouveau chantier, de reprise, et l'intéressé est intervenu pour " aider ses collègues à installer un garde-corps

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

à cette durée de l'arrêt du chantier.

Source officielle

Page 34 sur 345

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.