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15 009 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

: « Complexité des tâches et responsabilité : travaux d'exécution comprenant des opérations de vérification formelle qui supposent que l'employé soit capable de déceler des erreurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02047_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00817_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée. () / L'habilitation est délivrée ou refusée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Compte tenu de la gravité des faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible. (...)'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par jugement du 6 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - jugé que l'emploi de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Ce grief est établi ainsi que l'a exactement apprécié le premier juge. 3 - 2 L'employeur met ensuite en exergue une erreur similaire dans le dossier [G] - TOSHIBA ; il produit au soutien de ce grief

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire liquidateur soutient que la prise d'acte de la salariée s'analyse en une démission, les griefs invoqués à l'encontre de l'employeur étant infondés ou non suffisamment graves.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d’activité de l’entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d’emploi ou de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60350a719a7ba9373cc04ec0

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

information et de l'importance que Madame [G] [L] attachait à cette information pour se déterminer à conclure, d'autant que celle-ci employée depuis des années au service trésorerie de cette grande entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vous avez donc pris la décision de votre propre chef de cesser la collaboration vous liant à l'entreprise [A] carrelage et ce, avant même une décision de votre employeur (3 jours de réflexion légalement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une décision du 29 avril 2021, le directeur régional et interdépartemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France a validé l’accord collectif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01279_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03068_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

qui l’emploie.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616091fcdb7ff645d8566435

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[X], employé à temps complet, était soumis au principe du non cumul d'emploi ; que l'article 23 de la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui abroge le décret-loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [M], qui intervient dans le domaine des travaux d'installations électriques, emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective des employés, techniciens

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f331953a33f9365dd3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Rappelant que l'objet social des deux entreprises qui l'ont successivement employée, est pour la société Global Event System, aux droits de laquelle vient la SAS PUBLICIS DIALOG, la publicité et la gestion

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

du fait de l'employeur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EFS France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

A la date de son licenciement, elle occupait l'emploi d'assistante administrative, statut employée, coefficient 250, percevait un salaire mensuel brut de base de 1 886,26 euros augmentée de la prime d'ancienneté

Source officielle

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