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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
clients de l'exercice 2015.
6253cbc9bd3db21cbdd8e458
30 juin 2011
les parties, chaque mercredi après-midi selon l'organisation du service au Point-Rencontre à Lille à charge pour la mère de conduire l'enfant au lieu d'exercice du droit de visite.
2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
A la suite de la régularisation des charges de l'exercice 2014, le 21 mai 2015, qui comprennent notamment la consommation privative d'eau chaude et d'eau froide du lot n°51, il a été porté au débit du
Chambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab8
1 juillet 2022
de rétractation, le délai et les conditions d'exercice de ce droit, l'obligation incombant à l'emprunteur au titre de l'article L. 311-15, le montant de l'intérêt journalier servant au calcul des intérêts
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173219
12 juillet 2023
Elle précise les modalités d'exercice de ce droit de rompre, procédurales (tel invoquer un motif de rupture, respecter du délai de préavis, exerce ce droit par l'envoi d'une lettre recommandée, élire domicile
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90d
17 avril 2024
le relevé de sa comptabilité concernant les provisions sur créances clients (créance TAG LOGISTIK) exercice 2018 à exercice 2022, Enjoindre à la société Sovitrat 27 d'indiquer si l'action est en
6528dfddaaebb88318fda91d
11 octobre 2023
Monsieur [X] [K], associé unique, en a exercé la gérance.
Chambre 1-7
65aa1f75a34ad10008581713
18 janvier 2024
postérieurs à l'exercice 2020.
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
COMASUD- POINT P PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 51-53 Boulevard du Capitaine Gèze BP149 13307 MARSEILLE CEDEX 14 représentée
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
Mixte de Commerce de Nouméa en date du 1er octobre 2012, comparante par Maître Mary-Laure Y..., gérante en exercice, EN PRÉSENCE DU : MINISTÈRE PUBLIC Représenté par M.
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
de visite et d'hébergement de Madame X...en précisant qu'elle devra communiquer à Monsieur Y...au moins quinze jours à l'avance son intention d'exercer ses droits de visite et d'hébergement et les dates
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT -
2ème Chambre
65a7845e8121050008662ec2
16 janvier 2024
Selon l'article L. 641-9 du même code, les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 15 janvier 2002.
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b473
6 juin 2008
Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier lors des débats : Madame SOLOMÉ, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
8e Chambre C
6031e10da34bcbb4b056b7d3
14 juin 2018
APPELANTE SA Banque Populaire Méditerranée prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège est [...]
6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea775061f
4 janvier 2017
Elle expose principalement que : -elle est fondée à exercer l'action oblique en application des articles 815-17 et 1166 du code civil, aux lieu et place du débiteur principal qui est resté inactif, afin
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
Sur l'exercice de l'autorité parentale Attendu qu'il convient de constater l'accord des parties sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale entre les deux parents et la fixation de la résidence
3ème chambre A
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
L'appelante affirme que sa situation de trésorerie est critique depuis le début de l'année 2026, ce que confirme ses derniers relevés bancaires et les bilans de ses derniers exercices.
Chambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08e
4 avril 2023
Les débiteurs ont sollicité la mise en place d'un moratoire ou, à défaut, la baisse des mensualités de remboursement.
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