Vu : - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

[L] [B] et Mme [E] [F], alors son épouse, se sont portés cautions solidaires de tous les engagements de la SAS Sopofre envers la banque, dans la limite, respectivement, de 200.000 euros et 100.000 euros

Par ordonnance du 6 décembre 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d'Angers a, entre autres dispositions, constaté l'existence de contestations sérieuses relatives à l'existence juridique

D... en tout état de cause la demanderesse n a versé aucune pièce de nature à démontrer l existence de ce préjudice en tout état de cause circonscrit à la période s étant écoulée entre la survenance des

et prévisibles, - leur situation respective en matière de pensions de retraite, - leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.

[K] [C] la somme de 5000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Quant au respect des autres conditions : 38.

respectives des parties.

Elle expose que le Koï Sushi Bar est une reproduction du Koï, accentuée par la faible distance existante entre les établissements et que la confusion a été avérée puisque des architectes ont attesté avoir

Suivant acte d'huissier du 29 octobre 2010, M. et Mme [F] et M. et Mme [D] ont fait assigner la société ACB Patrimoine et M.

les parents -dit qu'à défaut d'accord entre les parents le père exercera son droit de visite et d'hébergement : ¤ hors vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi soir après l'école

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite

Il estime ainsi que s'il est exact qu'il dispose d'une meilleure retraite que celle que percevra Marie-Christine X..., cette dernière dispose et disposera d'un patrimoine sans commune mesure, et que la

[H] [A] ne remettrait pas les fonds correspondant à sa créance contre les autres SCI dans le patrimoine de la SCI [Adresse 1], mais il a rejeté la demande de cette société contre la Lyonnaise de Banque

Elles soutiennent qu'en l'espèce, cette exigence, qui constitue une fin de non- recevoir qui peut être invoquée en tout état de cause, n'a pas été respectée.

Elles soutiennent qu'en l'espèce, cette exigence, qui constitue une fin de non- recevoir qui peut être invoquée en tout état de cause, n'a pas été respectée.

Considérant que les responsabilités de la société VALORITY FRANCE, de la SCI TERRASSES DE MONTMAIN, de la société ETRA INGENIERIE et de la société L'IMMOBILIERE PATRIMOINE (groupe ENTYS) étaient engagées

Condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens.

autres : () d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas

Le terrain acquis par la précédente ouverture de crédit n'est pas entré dans leur patrimoine mais dans celui de la société SARL [P] Investissement dont le capital social réparti entre les associés était