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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a4e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A compter du 1 er février 2006, elle a été nommée au poste d'expert. 2 - A compter du 13 avril 2016, elle a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Les experts scientifiques qui examinaient les lieux privilégiaient la thèse d'un acte malveillant bien qu'ils n'aient mis en évidence aucun résidu de liquide inflammable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS RKS, créée en 1932 et acquise par le groupe SKF en 1965, dispose d'une expertise technique ancienne et fabrique des produits très spécifiques, souvent sur mesure,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS RKS, créée en 1932 et acquise par le groupe SKF en 1965, dispose d'une expertise technique ancienne et fabrique des produits très spécifiques, souvent sur mesure,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53225

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la provision à valoir sur la réparation du préjudice, le juge des référés a relevé que l'expertise technique produite par la victime fait ressortir que le bac à douche a été posé sans renfort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

affectant ces cinq camions, ont assigné la société CIPAC INDUSTRIE devant le juge des référés du tribunal mixte de commerce de NOUMEA, le 23 juillet 2004, afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35472

Appel

29 août 2023

29 août 2023

août 2021 auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé, la cour a statué en ces termes : INFIRME l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, ORDONNE une expertise

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PAR CES MOTIFS ' La Cour Confirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté les époux [J] de leur demande de provision indemnitaire ; La réforme pour le surplus : ' Ordonne une expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Au cas particulier, une expertise technique du 4 décembre 2020 par le cabinet EUREXO à la suite de la déclaration de dégât des eaux de Mme [T] à son assureur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e91

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

expertise technique n'a donc conclu à une défaillance de ce matériel ; qu'il n'est donc pas prouvé que la chose soit impropre à son usage ; que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [B] répond que le litige porte exclusivement sur le recouvrement de factures d'honoraires et non sur la qualité des travaux réalisés par les entreprises, de sorte qu'une expertise technique

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CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf26379030983

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ordonnance de référé du 28 décembre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise technique et a désigné M. [U] [K] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 22 août 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67f755c3d8218d22f82bd46e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'ensemble des constatations qu'ils invoquent, exposant être maintenant dans l'obligation de conserver leur maison et de faire procéder aux réparations importantes visées par l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b4dbb40ec8318f31d87

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle fait valoir que le rapport d'expertise technique amiable dommages ouvrage établit la matérialité des dommages suivants ainsi que leur caractère décennal : - des traces d'humidité sur des pannes en

Source officielle
CA

6ème Chambre

6285e1086a1876057df5d31e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En conséquence, le juge des référés a jugé que la SCI Isandre ne justifiait pas d'un intérêt légitime à ce que soit ordonnée, avant tout procès, la mesure d'expertise technique sollicitée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162af109547460d26ddb655

Appel

21 février 2013

21 février 2013

qu'il était la seule personne qui devait être classée 'senior' chez [Localité 4] car 'respecté pour son expertise technique par ses pairs' pour soutenir qu'il a fait l'objet d'une notation sanction en

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CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316dc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ordonnance de référé en date du 12 septembre 2006, le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon a, sur la demande de Madame [F], ordonné l'expertise technique du véhicule en présence de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par une ordonnance du 11 avril 2017, le président du tribunal de grande instance de Senlis a désigné un expert.

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CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [S] une expertise technique était confiée par la Mutualité sociale agricole au Dr [K] qui examinait l'assuré le 22 mai 2017 et concluait ' les arrêts de travail ne sont plus justifiés.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Livre IV du code de la sécurité sociale : - dépenses de santé actuelles et futures : articles L. 431-1, 1o, et L. 432-1 à L. 432-4, - dépenses de déplacements : article L. 442-8, - dépenses d'expertises

Source officielle

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