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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a4e
15 avril 2025
A compter du 1 er février 2006, elle a été nommée au poste d'expert. 2 - A compter du 13 avril 2016, elle a été placée en arrêt de travail.
Cour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
Les experts scientifiques qui examinaient les lieux privilégiaient la thèse d'un acte malveillant bien qu'ils n'aient mis en évidence aucun résidu de liquide inflammable.
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS RKS, créée en 1932 et acquise par le groupe SKF en 1965, dispose d'une expertise technique ancienne et fabrique des produits très spécifiques, souvent sur mesure,
DCA_21VE02781_20231130
Chambre A - Civile
6866151611adae0daca53225
1 juillet 2025
S'agissant de la provision à valoir sur la réparation du préjudice, le juge des référés a relevé que l'expertise technique produite par la victime fait ressortir que le bac à douche a été posé sans renfort
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
affectant ces cinq camions, ont assigné la société CIPAC INDUSTRIE devant le juge des référés du tribunal mixte de commerce de NOUMEA, le 23 juillet 2004, afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise
Chambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
août 2021 auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé, la cour a statué en ces termes : INFIRME l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, ORDONNE une expertise
2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
PAR CES MOTIFS ' La Cour Confirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté les époux [J] de leur demande de provision indemnitaire ; La réforme pour le surplus : ' Ordonne une expertise
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
Au cas particulier, une expertise technique du 4 décembre 2020 par le cabinet EUREXO à la suite de la déclaration de dégât des eaux de Mme [T] à son assureur.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e91
24 septembre 2015
expertise technique n'a donc conclu à une défaillance de ce matériel ; qu'il n'est donc pas prouvé que la chose soit impropre à son usage ; que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
La société [B] répond que le litige porte exclusivement sur le recouvrement de factures d'honoraires et non sur la qualité des travaux réalisés par les entreprises, de sorte qu'une expertise technique
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
Par ordonnance de référé du 28 décembre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise technique et a désigné M. [U] [K] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 22 août 2019.
1ère chambre civile A
67f755c3d8218d22f82bd46e
3 avril 2025
l'ensemble des constatations qu'ils invoquent, exposant être maintenant dans l'obligation de conserver leur maison et de faire procéder aux réparations importantes visées par l'expert.
Pôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
Elle fait valoir que le rapport d'expertise technique amiable dommages ouvrage établit la matérialité des dommages suivants ainsi que leur caractère décennal : - des traces d'humidité sur des pannes en
6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
En conséquence, le juge des référés a jugé que la SCI Isandre ne justifiait pas d'un intérêt légitime à ce que soit ordonnée, avant tout procès, la mesure d'expertise technique sollicitée.
9e Chambre A
6162af109547460d26ddb655
21 février 2013
qu'il était la seule personne qui devait être classée 'senior' chez [Localité 4] car 'respecté pour son expertise technique par ses pairs' pour soutenir qu'il a fait l'objet d'une notation sanction en
1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
Par ordonnance de référé en date du 12 septembre 2006, le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon a, sur la demande de Madame [F], ordonné l'expertise technique du véhicule en présence de la
Pôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
Par une ordonnance du 11 avril 2017, le président du tribunal de grande instance de Senlis a désigné un expert.
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495a
25 avril 2024
[M] [S] une expertise technique était confiée par la Mutualité sociale agricole au Dr [K] qui examinait l'assuré le 22 mai 2017 et concluait ' les arrêts de travail ne sont plus justifiés.
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
Livre IV du code de la sécurité sociale : - dépenses de santé actuelles et futures : articles L. 431-1, 1o, et L. 432-1 à L. 432-4, - dépenses de déplacements : article L. 442-8, - dépenses d'expertises
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