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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il soutient que : - la décision expresse de rejet de la demande d'indemnisation préalable formée par Mme E étant devenue définitive, le recours de Mme E tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée se
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En conséquence, l'ordonnance du 21 novembre 2022 doit être annulée et il y a lieu d'ordonner la mission d'expertise demandée. Il n'y a, en revanche, pas lieu d'étendre cette expertise à l'ONIAM.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L’expert a déposé son rapport le 19 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L’expert a déposé son rapport le 19 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elles produisent en outre une expertise privée confiée à un expert auprès de la Cour, qui conclut au caractère indemnisable, dans leur principe, de ces dépenses, qui ont été supportées pour constituer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les doutes émis par l’expert, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'expert justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
à un collège de médecins experts (cardiologue, pneumologue, gastro-entérologue et psychiatre).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il y a donc lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, aux fins qui seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais de l'expertise : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'expertise est utile et que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ne sont pas détaillées poste par poste ; - l’expertise est irrégulière dès lors qu’elle méconnaît les principes du contradictoire et d’impartialité ; - l’expert s’est contenté de faire un copier-coller
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
judiciaires sont contredites par celles de l'expert de l'assureur, enfin, l'extension des désordres n' pas été examinée par les experts judiciaires.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., expert. Fait à Lyon, le 27 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Plusieurs témoignages, ainsi qu’une expertise diligentée par l’assureur de la communauté de communes, font apparaitre que d’autres chutes s’étaient produites à cet endroit et le rapport précité de l’expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée est utile puisque les expertises déjà réalisées se contredisent ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, la demande d'expertise ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - alors même qu'une précédente expertise a déjà été ordonnée, la mesure d'expertise qu'elle sollicite présente bien un caractère utile, dès lors qu'elle porte sur l'aggravation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sa demande tendant au prononcé d'une mesure d'expertise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
sur (des) points déjà examinés " par une précédente expertise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, sans qu'aucune réunion d'expertise n'ait lieu ; elles ont engagé la procédure en référé expertise antérieurement à la demande de constat formée par la métropole ; - le litige est susceptible d'être
Source officiellePage 34 sur 3628