COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24R Syndic. de copro.

Sur ce courrier figure la mention manuscrite 'accord le 30 avril 2009"'accompagné du tampon du cabinet Barberis.

Y..., que cette situation ne justifie pas toutefois de condamner les locataires à prendre en charge le montant de toutes les factures de fournitures et de travaux produites par M.

la mention manuscrite portée sur les factures la «'part [Localité 16] 1192.55 euros à réclamer à M.

Elle avait pour activité l'achat et la revente, d'oeuvres d'art, de lettres autographes, de manuscrits et de livres anciens de valeur, auprès d'une clientèle de particuliers.

Sans même évidement porter un quelconque jugement sur la véracité des mentions manuscrites, et même en présence d'un rapport d'un expert graphologue, il est constant que Madame la Bâtonnière n'a pas compétence

S'agissant des factures d'abonnement mensuel, la cour relève que l'application 'présence' n'a été facturée qu'à compter du mois d'avril 2019 et que le CCFD a bénéficié d'avoirs, compte tenu du retard avéré

La cour relève que les deux documents s'intitulent : "Facture acquitter (sic) n°118 " et comportent les mentions manuscrites suivantes : - "Bon pour la somme de 12 238,00 "illisible" Mon compte" avec

N° Minute : 2C25/012 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAJ Décision déférée à la Cour : Jugement

A. " LES ELEVEURS DU PAYS VERT " la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

afférents de 532,67 euros, - 2015 : 11 534,96 euros ainsi que les congés payés afférents de 1 153,50 euros, - 2014 : 12 286,52 euros ainsi que les congés payés afférents de 1 228,65 euros, - 2013 :

obligation de quitter le territoire français sans délai implique nécessairement celle de cet arrêté portant assignation à résidence ; . cet arrêté portant assignation à résidence est entaché d'une erreur

[I] et que la notification comporte toutes les mentions obligatoires sur les voies de recours.

Le 14 octobre 2020, Mme [B] a signé le procès-verbal de réception et de conformité du site internet créé par la société NW, conduisant la société Locam à payer la facture émise par ce fournisseur.

manuscrite portant la date du 28 novembre 2006, alors que la consultation du 28 novembre 2006 est notée juste après, une seconde fois, sans mention d'une prescription de Médiator et que l'ordre chronologique

La pièce 17 consiste en deux pages manuscrites, difficilement lisibles, dont certaines mentions sont biffées, entourées ou rayées. D'autres se terminent par un point d'interrogation.

[J] (le moto-cross) ont été facturés à la société Clim'Assistance et payés par celle-ci (par exemple la facture du 25 mars 2014 [I] «'[Z] Cross'» de bottes + kit déco relative aux'«' trois dernières courses

Ces bons de commande, rédigés de façon manuscrite, sont pour la plupart accompagnés de factures établies aux mêmes dates que les bons de commande et destinées à la société Enora & Brazil.

La Société CONFORAVIE justifie que le contrat de prestations de services du 1er janvier 2017 a été signé par Mme [R] avec sa mention manuscrite « Lu et approuvé » et fait en deux originaux faisant présumer

ordonnée par la cour, dans les huit jours de la signification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de: - condamner la BNP-Paribas à lui payer