[P], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

par la société MAAF assurances, la société Duma renov garantie par la société AXA France Iard, MAF assureur de la société Cazenove architectes et Batiprev garantie par la société AR-CO'à relever et garantir

en lui donnant alors la fausse croyance, sur la base d'une notice d'assurance incomplète, qu'elle pourrait être valablement garantie, à la garantir de toute condamnation quelconque prononcée contre elle

Il y a donc lieu de retenir sa responsabilité dans la réalisation défectueuse de cet escalier. Le jugement entrepris ne peut être que confirmé en ce qui concerne M. [X].

garantie et ainsi être condamnée in solidum avec Monsieur [I] pour l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre; - condamner in solidum le responsable à payer aux demandeurs les sommes

garanties ; - la responsabilité d'un participant à une opération de travaux publics ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre sa mission et la survenance du dommage ; - il était

Il estime que le jugement du 21 février 2011 oblige la Sagena à garantir son assurée sans limitation de garantie, que la compagnie Sagena ne peut plus opposer ni absence de garantie, ni plafond de garantie

Pour ce faire, la compagnie Generali Iard fait valoir qu'aucune faute ne peut être reprochée à M. [S] présentant un lien de causalité avec le dommage.

la garantie par Thélem Assurances de toute condamnation mise à sa charge au titre des frais et dépens, et demandé à être garanti de toute condamnation au paiement d'une provision par, solidairement, l'association

des salaire [3] interviendra dans la limite de sa garantie pour le paiement des condamnations à intervenir, le surplus restant à la charge de l'association [1].

AXA a refusé sa garantie.

- A titre plus subsidiaire, en cas de condamnation restant à sa charge, condamner les compagnies d'assurance Mma à la garantir au titre des frais de remplacement des lames évalués à la somme de 12

[Z] [T], la société MAZUR et la SMABTP, assureur des sociétés CODARCO et OCÉANE DE TERRASSEMENT, à la relever et garantir indemne de toute condamnation susceptible d'être mise à sa charge, en principal

Elle a également mentionné l'existence de fissurations de plus en plus importantes dans la dalle.

Subsidiairement : - condamner la société Geop à garantir et relever totalement indemne la société CNP Assurances IARD de toute hypothétique condamnation susceptible d'être ordonnée à son encontre,

A], la Cour d'Appel a condamné les consorts [A] à garantir la condamnation de la société EIC à libérer les lieux , prononcée sous astreinte, sans les condamner à garantir le paiement des sommes pouvant

[S], en réalité, ni les offres de prêt, ni le certificat de garantie, ni l'acte authentique ne mentionnent une limitation de garantie à 65 ans ; que cette limitation de garantie n'a pas non plus été évoquée

d'urgence ; le locataire informera le bailleur des dispositions prises pour laisser l'accès aux lieux en son absence et en cas de nécessité ; à défaut, le bailleur pourra faire ouvrir les lieux aux frais

- Renaut à garantir M.

Or, les premiers juges, pour écarter la garantie, ont retenu que le chemin privé et plus généralement l'extérieur de l'habitation ne faisaient pas partie des biens assurés au titre de la garantie 'Dégâts