Par jugement en date du 3 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lille a : - reçu l'intervention volontaire de la MEL ; - déclaré les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour

Les époux [T] ont adopté le régime de la communauté universelle suivant jugement d'homologation rendu le 11 juin 2002 par le tribunal de grande instance de Nantes. M.

de grande de Paris n°13/5763 en date du 16 mai 2013 et, s'y substituant, a : - déclaré la société Cabinet Patrick Desbordes irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet

Cette déclaration a été enregistrée le 29 janvier 2014 sous le numéro 5/2014.

Par jugement contradictoire du 11 juin 2015, le tribunal de grande instance de Toulon a : - au visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, déclaré l'action initiée par la Sarl [O] Immobilier

Ledit procès-verbal mentionne les modalités de recours devant le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et la cour de cassation ainsi que les délais (délai de 15 jours à compter de la remise

GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [L] [P] [V] épouse [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

N° RG 18/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUDT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 janvier 2018 RG : 17/02118 chambre civile Commune [Localité

De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

. **** Par déclaration reçue au greffe de la cour le 9 avril 2019, la SASU Cabinet Maurice Lichiere a interjeté appel du jugement rendu 19 février 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône déclare s'en rapporter à justice sur les mérites de la demande et demande que la société Grands Garages de Provence soit condamnée à lui rembourser

[K] [V] demande à la cour de déclarer irrecevable et, en tous cas, mal fondé l'appel incident de M.

Selon jugement rendu le 29 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré l'action de la SOFIAG irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - condamné la SOFIAG au paiement

Il convient d'apprécier la bonne foi du débiteur au regard de la sincérité de sa déclaration de surendettement, de sorte qu'une déclaration volontairement inexacte ou incomplète caractérise l'absence de

. *** Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné la compagnie d'assurances AXA France IARD à payer au syndicat de copropriété du

un grand nombre de tuiles n'a pas été collé, de plus un grand nombre de malfaçons est apparu ces derniers jours: le poteau que vous avez réalisé est fissuré en plusieurs endroits (....)

Il souligne que L'EURL ESSERTENNE lui a fait signifier le jugement entrepris le 8 novembre 2016 en mentionnant un délai d'un mois pour relever appel.

d'appel si celle-ci est recevable ; Attendu que la déclaration d'appel de Me [U] [W] contre le jugement disciplinaire du tribunal de grande instance de Nice a été déposée le 21 février 2020

Par déclaration au greffe en date du 17 octobre 2025, M.

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande