C'est vainement que l'appelant soutient que ces travaux sont insuffisants en invoquant les pièces qu'il a communiquées à l'appui de son dire récapitulatif daté du 25 février 2014, à savoir un descriptif

de l'ordonnance de clôture : 05 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 juillet 2023 Date de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition

Les travaux ont été réceptionnés le 6 octobre 2003 avec des réserves portant notamment sur l'aspect de la dalle béton et les finitions (fissures, manque de ponçage, aspect brut).

L'immeuble était habitable à la date du 25 janvier 2016, date du dernier compte-rendu de chantier et après laquelle les entreprises ne sont plus intervenues, bien que les travaux n'aient pas été totalement

des travaux d'étanchéité.

dans un certain délai.

Par jugement réputé contradictoire en date du 28 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre, après avoir prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 19 mai 2014, a : 1)

, date d'un courrier émanant de leur conseil, à remédier à cette situation.

béton avec déformation, l'expert précise que la fissure dans le muret n'a pas beaucoup évolué suite aux travaux de retrait des racines qui ont eu lieu en 2020 et que les dalles en béton aux dires de M

Pour les travaux en extérieurs, les époux [I] donnent la date de mars 2019 alors que la bailleresse évoque la date de novembre 2018.

W... de finaliser, à son domicile, alors qu'elle était en RTT, un travail inachevé le matin sur son lieu de travail. Il en résulte qu'un doute subsiste sur l'imputabilité à Madame I...

Ils ont eu 3 enfants : - [G] [L], né le [Date naissance 1] 1955, - [S] [L], né le [Date naissance 2] 1956, - [A] [L], né le [Date naissance 3] 1964. M.

Le fait que la terrasse sous la pergola des intimés était, avant les travaux, déjà entourée de murs n'est pas de nature à exclure une perte de jouissance.

Le cabinet Safar a toutefois refusé de réceptionner les travaux et a fait constater des désordres par un commissaire de justice qui en a dressé procès-verbal.

Ainsi que l'ont parfaitement relevé les premiers juges, le délai de cinq jours laissé à l'employeur par l'article R.2315-45 du code du travail n'a pas été respecté par la société CRM08.

[E] [C] (travaux d'électricité), [A] [O] (travaux de plomberie) et [U] [I] (travaux de menuiseries extérieures), artisans, et aux sociétés Les [Localité 15] [D] (travaux d'isolation extérieure) et Ardenne

: D0831 INTIMES DANS LE RG 12/15711 ET 14/4339 APPELANTS DANS LE RG 12/20130 Madame [B] [A] épouse [Q] tant en son nom propre qu'ès qualités d'ayants droits de Monsieur [Z] [Q] décédé le [Date

[F] [G], architecte, après étude géotechnique d'avant-projet de type G12 confiée à la SARL SOLINGEO et à la construction duquel ont participé la société de fait (SDF) [R] [E] & [F] en charge des travaux

En date du 2 décembre 2021, l'assemblé générale des copropriétaires a voté le principe de travaux de la réfection de la toiture, et le choix de la société Bati Sud sur la base d'un devis de 253.889 € HT

, l'avance de trésorerie consentie par M.