Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

L'acte a été publié à la Conservation des Hypothèques de [Localité 8] le 2 mars 2011.

B, par une inscription d'un montant de 186 000 euros, intervenue le 31 décembre 2015, au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom dans la comptabilité de cette société.

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Paris a autorisé le CIC à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur un bien appartenant à la

terminés au moment des actes authentiques ; le fait qu'une division ait été effectuée sur la base d'un règlement de copropriété ne signifie aucunement qu'une rénovation lourde était nécessaire, le permis

et du bordereau d'inscription et d'un état hypothécaire levé à la date de l'inscription.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01027

judiciaire provisoire du 6 décembre 2013) et au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] (en vertu d'une hypothèque légale du 7 novembre 2012).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09867

d'une hypothèques conservatoire sur un bien appartenant au vendeur ; - débouter [J] [E] de toutes ses demandes ; - le condamner à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du

Elle ne peut donc s'établir que par titre, selon l'article 691 du code civil, et est soumise à la publicité foncière par publication à la conservation des hypothèques.

créance de la société MGB au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, en ce compris les frais et droits exposés pour la prise d'une hypothèque

[R] et Mme [J] la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du maintien abusif de l'hypothèque provisoire prise sur leur immeuble - débouté M. et Mme [

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2010 (n°337 ,4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Il a été mentionné à l'acte que la date de la dernière échéance était le 5 mars 2003 avec cette précision que, conformément à l'article 2154 du code civil, l'inscription du privilège de prêteur de deniers

L'inscription d'hypothèque conventionnelle a été prise au bureau de la conservation des hypothèques le 23 février 2001.