INSTITUT [Etablissement 1], personne morale de droit public à statut particulier immatriculée AU siren sous le n°180 044 042, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit

GLACES REGAIN C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/762 Rôle N° 15/07843 [U] [D] C/ Association INSTITUT [Établissement 1] CPAM DES ALPES MARITIMES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, représentant M.

[G] [B] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 20 février 1989 par la société Institut de soudure industrie, qui est une filiale du groupe Institut de la soudure et emploie plus

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, rapporteur, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant M.

ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°153/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUUW Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2021 -Institut

07 AVRIL 2023 (n°62 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/05307 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFORK Décision déférée à la Cour : décision du 18 février 2022 - Institut

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un testament olographe du 22 février 2006 déposé auprès d'un notaire, elle a effectué un legs à l'Institut Pasteur de 34% de ses avoirs bancaires. 2. M.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : 07 novembre 2017 *** Vu la décision du directeur de l'institut national de la propriété industrielle du 21 juin 2017 ; Vu la déclaration de société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique.

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Enfin, en 2004, un quatrième institut était ouvert à [Adresse 13].

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par déclaration du 20 mars 2019 la SCI National Institut a interjeté appel de la décision.