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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

heures supplémentaires, outre les congés payés afférents à hauteur de 69,1573 euros bruts ; S'agissant des demandes de dommages-intérêts : RAMENER à de plus justes proportions les montants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés afférents : 332,17 € - Rappel d'heures supplémentaires : 37 330,35 € - Congés payés afférents : 3733,04 € - Indemnité forfaitaire de travail dissimulé au titre des heures supplémentaires non

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

MOTIVATION : Sur les heures supplémentaires : Le salarié conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés afférents 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] ne contient aucune mention d'activité pendant trois jours, à la suite de la journée du 14 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Conformément à l'article précité, Mme [D] [B] sera soumise à un forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l'article 5.5.3.2 de la Convention Collective de l'Animation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payés afférents, et d'une majoration des heures supplémentaires et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb6dcdc6046d47570524

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a pas lieu de déduire du volume des heures supplémentaires réclamées les jours de réduction du temps de travail ou les jours offerts dont la salariée a bénéficié sur la période, en contrepartie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[C] [F] : *23 718, 21 euros à titre de rappel de salaire, à valoir sur les heures supplémentaires pendant du 1er janvier 2019 à septembre 2021, *2 371,82 euros à titre de congés payés y afférents,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En réalité, le bulletin de paie de janvier 2023 mentionne 6 jours de congés payés, du 16 au 21 janvier 2023, soit une retenue de salaire de 693,51 € bruts. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'année 2023, outre 37,33 au titre de congés payés y afférents, - 460,88 euros au titre d'un rappel de salaire du 26 février au 1er mars 2024, outre 46,08 euros au titre de congés payés y afférents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par courrier du 30 novembre 2020, le salarié a mis en demeure l'employeur de lui payer ses salaires de septembre et octobre 2020, 336 heures supplémentaires, et le paiement de 66 jours de congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payés afférents - 760,02 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires -76,06 euros au titre de congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires - Débouté M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

base de 216 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dès lors accomplies incluant des jours fériés et des périodes de congés payés, ainsi que les heures supplémentaires non réglées après déduction de celles contractualisées et payées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés afférents 1.492,79 € bruts de rappel d'heures supplémentaires 149,27 € bruts de congés payés sur les heures supplémentaires 17.745 € nets d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 8.873

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il devait régulièrement travailler pendant sa pause déjeuner et au-delà de 17h, et estime que le nombre d'heures supplémentaires était de 30 par mois, soit un total de 960h supplémentaires depuis son embauche

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle

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