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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
9 avril 2026
heures supplémentaires, outre les congés payés afférents à hauteur de 69,1573 euros bruts ; S'agissant des demandes de dommages-intérêts : RAMENER à de plus justes proportions les montants.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
payés afférents : 332,17 € - Rappel d'heures supplémentaires : 37 330,35 € - Congés payés afférents : 3733,04 € - Indemnité forfaitaire de travail dissimulé au titre des heures supplémentaires non
2e chambre sociale
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
MOTIVATION : Sur les heures supplémentaires : Le salarié conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés afférents 10.
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[R] ne contient aucune mention d'activité pendant trois jours, à la suite de la journée du 14 septembre 2015.
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
Conformément à l'article précité, Mme [D] [B] sera soumise à un forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l'article 5.5.3.2 de la Convention Collective de l'Animation.
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff818592
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
payés afférents, et d'une majoration des heures supplémentaires et les congés payés afférents.
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
Il n'y a pas lieu de déduire du volume des heures supplémentaires réclamées les jours de réduction du temps de travail ou les jours offerts dont la salariée a bénéficié sur la période, en contrepartie
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
[C] [F] : *23 718, 21 euros à titre de rappel de salaire, à valoir sur les heures supplémentaires pendant du 1er janvier 2019 à septembre 2021, *2 371,82 euros à titre de congés payés y afférents,
4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
En réalité, le bulletin de paie de janvier 2023 mentionne 6 jours de congés payés, du 16 au 21 janvier 2023, soit une retenue de salaire de 693,51 € bruts. M.
69e1c526cdc6046d4788acb7
16 avril 2026
de l'année 2023, outre 37,33 au titre de congés payés y afférents, - 460,88 euros au titre d'un rappel de salaire du 26 février au 1er mars 2024, outre 46,08 euros au titre de congés payés y afférents
69047c3282c7820b7f2540b9
Par courrier du 30 novembre 2020, le salarié a mis en demeure l'employeur de lui payer ses salaires de septembre et octobre 2020, 336 heures supplémentaires, et le paiement de 66 jours de congés payés
5fd965a386db9150ff81857f
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
payés afférents - 760,02 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires -76,06 euros au titre de congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires - Débouté M.
6a0e9d62cdc6046d47660fd1
20 mai 2026
base de 216 jours.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
dès lors accomplies incluant des jours fériés et des périodes de congés payés, ainsi que les heures supplémentaires non réglées après déduction de celles contractualisées et payées.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
payés afférents 1.492,79 € bruts de rappel d'heures supplémentaires 149,27 € bruts de congés payés sur les heures supplémentaires 17.745 € nets d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 8.873
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
Il devait régulièrement travailler pendant sa pause déjeuner et au-delà de 17h, et estime que le nombre d'heures supplémentaires était de 30 par mois, soit un total de 960h supplémentaires depuis son embauche
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