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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
Par un jugement n° 1907697 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Chambre 1-9
6a226768cdc6046d47399c6d
4 juin 2026
Après jugement avant dire du 1er avril 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire a, par jugement du 24 juin 2025 et pour l'essentiel : ' débouté M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21972_20230214
14 février 2023
Par un jugement avant dire droit n° 1905910 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande
1re chambre civile
696126fdcdc6046d47c2898e
6 janvier 2026
[W] a saisi le tribunal qui, par jugement du 20 janvier 2023, a rejeté toutes les demandes. M. [W] a interjeté appel le 31 mars 2023.
Juge des référés
ORCA_24NT03200_20250207
7 février 2025
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge avant l'expiration du délai d'appel.
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
Par un jugement n°2214218 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a prolongé jusqu'au 31 janvier 2025 le délai de douze mois mentionné à l'article 2 de son jugement avant dire droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement avant-dire-droit du 20 novembre 2018, le tribunal a décidé, en application de l'article L.600-9 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur le déféré en accordant à la commune de
6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 11 juillet 2024, le tribunal administratif a notamment condamné le CHSSM à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte d'indemnités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
Par jugement avant dire droit du 7 novembre 2018 ce tribunal a déclaré la communauté d'agglomération d'Agen responsable, sans faute, des conséquences dommageables de l'accident de service subi le 24 juin
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00394 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité
Pôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN, conseillère de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Par jugement
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
Par un jugement avant dire droit n° 2402301 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur la demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a imparti
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d0
10 avril 2025
Elle ajoute que la cour devra en tirer toutes conséquences de droit, dans la mesure où l'ordonnance du 25 juillet 2024 n'était pas passée en force de chose jugée avant l'ouverture du redressement judiciaire
67f8aa9f3b6868ad1f9837d2
Elle indique que la cour devra en tirer toutes conséquences de droit, dans la mesure où l'ordonnance du 25 juillet 2024 n'était pas passée en force de chose jugée avant l'ouverture du redressement judiciaire
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6bca9bf2637903089c
6 juillet 2022
jugement avant dire droit tous droits et moyens des parties étant réservés, sursoit à statuer dans l'attente des éléments commerciaux et comptables de la société ANNET POIDS LOURDS en rapport avec les
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
Par un jugement avant dire droit du 15 février 1994, le premier juge a ordonné une expertise, confiée à Monsieur Z..., géomètre expert, aux fins de faire fixer la limite séparative des fonds.
Chambre 1-5
6979f6c8cdc6046d47f8764a
27 janvier 2026
par la partie adverse par voie d'incident'; - que ses demandes ont été formées devant le premier juge avant que la Cour d'appel ne rende son arrêt le 28 novembre 2024 et ne se heurtent par conséquent
14e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4c
23 mars 2016
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement et de débouter l'appelante de toutes ses demandes.
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2101957 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 février 2021 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
Par jugement avant-dire droit du 8 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Bobigny a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Versailles.
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