CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
Surprise de cette commande, Rachel Z...vous a demandé de la saisir au nom de ce client et non à votre nom car il ne peut y avoir de confusion entre un client et un membre du personnel.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
Cela est dû : - A vos difficultés relationnelles avec certains acteurs du marché : pas plus tard que vendredi dernier, l'un de nos principaux clients nous a fait part de son extrême mécontentement à propos
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
[R] n'entrait pas dans le périmètre des emplois non repris visés dans le plan de cession.
Chambre Sociale
635387df513cb5adff943639
18 octobre 2022
[F], son courriel du 24 octobre 2019 faisant plutôt état d'une initiative personnelle, en lien avec l'importance du compte concerné et réitérée dans son courriel du 6 novembre 2019.
Rétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a94
11 août 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et à la remise en liberté de son client. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
Or, l'agent d'assurance n'est pas tenu de vérifier la véracité des déclarations de son client. S'agissant du refus de garanti opposé à M.
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
que soit sa nature et son activité' peut concerner de multiples activités, - 'sur le même territoire départemental' ne liste pas les hypothèses visées, - 'pour une cause identique' se réfère à une notion
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef861
3 juillet 2025
graves et des devis non réalisés ; Le reproche sur les relances clients n'est pas expliqué, la lettre vise également sous ce thème l'absence d'organisation conduisant à reprendre le suivi du travail
Pôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
Soutenant que son ancien salarié a usé de sa position au sein de la société pour convaincre d'anciens clients de résilier leur mandat et de recourir à ses services via la Société Gestion Privée Branly
Pôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12c
20 mars 2018
attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
[Z] : 1 - Des erreurs de commandes - dans les choix des clients, du nombre de plats à préparer ou de menus commandés et il aurait omis de préciser le rang de service des plats; - sur le nombre de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
(UE) n°1308/2013 sont les entreprises vitivinicoles produisant ou commercialisant les produits visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
[R] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
été subi dans cette ville lieu des agissements reprochés à elle, peu important que cette société ait son siège à [Localité 9]; - la société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON est à l'origine du départ
65a0f619383a880008fd0839
[O] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
Pôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
des installations existantes au fur et à mesure de leur obsolescence et propose son offre de produits et de services à de nouveaux clients, ce qui signifie que l'activité de maintenance est directement
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
encaissement des honoraires et l'encouragement au non-paiement des honoraires qui restaient dus par certains clients de la société Ryvol.
6253ca56bd3db21cbdd8abba
6 mars 2008
Cette faute est inadmissible, la relation que vous avez avec vos clients ne vous autorisant en aucune manière à vous les approprier, la clientèle étant un élément du fonds de commerce de la Société et
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
[X] a tenu des propos dénigrants sur la société Degest en faisant croire, via un mail, à des clients, fournisseurs et partenaires que cette dernière voulait le licencier, ce qui était faux puisque Monsieur
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
FORM & SENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le n° 887 746 733, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1]
Page 34 sur 1300