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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c9

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Surprise de cette commande, Rachel Z...vous a demandé de la saisir au nom de ce client et non à votre nom car il ne peut y avoir de confusion entre un client et un membre du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Cela est dû : - A vos difficultés relationnelles avec certains acteurs du marché : pas plus tard que vendredi dernier, l'un de nos principaux clients nous a fait part de son extrême mécontentement à propos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[R] n'entrait pas dans le périmètre des emplois non repris visés dans le plan de cession.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[F], son courriel du 24 octobre 2019 faisant plutôt état d'une initiative personnelle, en lien avec l'importance du compte concerné et réitérée dans son courriel du 6 novembre 2019.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e2ddb41fad969879a94

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et à la remise en liberté de son client. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f39

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Or, l'agent d'assurance n'est pas tenu de vérifier la véracité des déclarations de son client. S'agissant du refus de garanti opposé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

que soit sa nature et son activité' peut concerner de multiples activités, - 'sur le même territoire départemental' ne liste pas les hypothèses visées, - 'pour une cause identique' se réfère à une notion

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

graves et des devis non réalisés ; Le reproche sur les relances clients n'est pas expliqué, la lettre vise également sous ce thème l'absence d'organisation conduisant à reprendre le suivi du travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035f3086e492f58af614d9a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Soutenant que son ancien salarié a usé de sa position au sein de la société pour convaincre d'anciens clients de résilier leur mandat et de recourir à ses services via la Société Gestion Privée Branly

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12c

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Z] : 1 - Des erreurs de commandes - dans les choix des clients, du nombre de plats à préparer ou de menus commandés et il aurait omis de préciser le rang de service des plats; - sur le nombre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02196_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

(UE) n°1308/2013 sont les entreprises vitivinicoles produisant ou commercialisant les produits visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f623383a880008fd083f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

été subi dans cette ville lieu des agissements reprochés à elle, peu important que cette société ait son siège à [Localité 9]; - la société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON est à l'origine du départ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

des installations existantes au fur et à mesure de leur obsolescence et propose son offre de produits et de services à de nouveaux clients, ce qui signifie que l'activité de maintenance est directement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd6

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

encaissement des honoraires et l'encouragement au non-paiement des honoraires qui restaient dus par certains clients de la société Ryvol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Cette faute est inadmissible, la relation que vous avez avec vos clients ne vous autorisant en aucune manière à vous les approprier, la clientèle étant un élément du fonds de commerce de la Société et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[X] a tenu des propos dénigrants sur la société Degest en faisant croire, via un mail, à des clients, fournisseurs et partenaires que cette dernière voulait le licencier, ce qui était faux puisque Monsieur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FORM & SENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le n° 887 746 733, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1]

Source officielle

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