et Madame [Y]) la somme de 7217,88 € H.T., pour le lot n°13 (Monsieur et Madame [UU]) la somme de 7217,88 € H.T., pour le lot n°14 (Monsieur et Madame [BB]) la somme de 7217,88 € H.T., pour le lot

Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.

Elle expose que sa mère, Mme [I] [U], née le 21 juillet 1932 à [Localité 4] (Pas-de-[Localité 5]), est française par double droit du sol pour être née en France d'un père, [E] [F] [U], qui est lui-même

Elle expose que sa mère, Mme [D] [L], née le 21 juillet 1932 à [Localité 4] (Pas-de-Calais), est française par double droit du sol pour être née en France d'un père, M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

habitable ; Selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, 'ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : ...

FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [R] est propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4].

du 10 juillet 1965 ; *prononcer l'irrégularité de la feuille de présence en application des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 14 du décret du 17 mars 1967 et de l'article 32 du

[V] [O] et de Mme [L] [A], son épouse, le lot n° 1 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], d'une superficie de 140,44 m² selon certificat de superficie privative Loi Carrez du 1er février 2001 et

de la loi du 31 décembre 1968 ; - les demandes indemnitaires ne sont pas fondées.

du 10 juillet 1965, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi ; Mme

L'acte comporte en marge deux mentions apposées le 3 décembre 1982, d'une part d'un jugement supplétif rendu le 23 décembre 1967 par la Justice de paix de Bakel, d'autre part du mariage à [Localité 4]

du 10 juillet 1965 et du 15 du décret du 17 mars 1967, déclaré sans objet la demande de Madame X... tendant à l'annulation des résolutions Nä 1 et Nä 2de l' assemblée générale du 12 mai 2001, débouté

Elle fait valoir, au visa de l'article 4 §1 du règlement CE n°864/200 du 11 juillet 2007 dit " Rome II ", que la loi applicable à ses demandes est la loi espagnole.

du 10 juillet 1965 , 55 du décret du 17 mars 1967 , 2261 du code civil, 42 de la loi du 10 juillet 1965, 2224 du code civil, à : - infirmer le jugement, - déclarer les consorts [W] mal fondés en leur

Sa mère, [V] [L] serait née le [Date anniversaire 2] 1961 à Béfandriana-sud de [E] [K] [D], née le [Date anniversaire 3] 1942 à [Localité 1] et reconnue par [F] [U] [D], lequel serait un descendant d'un

du 13 juillet 2006 par application de l'article 1103 actuel du Code civil et de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, ' de juger d'une nullité absolue le second paragraphe de l'article 2 du règlement

du 10 juillet 1965, 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, 555 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Réformer le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 29 août 2008.

, conforme aux prescriptions de la loi de 1966 et du décret de 1967.

Alain, notaire ... 50002 SAINT LO Assignée en intervention forcée à sa personne suivant exploit de la SCP TRIERWEILER-MARC Huissiers de Justice Associés à SAINT-LO en date du 6 janvier 2006 à la