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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc07
10 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE Le 23 mars 2022, Mme [W], né le 9 novembre 1978, a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Orne (MDPH), devenue la maison départementale de l'autonomie
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
époux : mettant à la charge de Monsieur Philippe X...une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 1. 820 € par mois et une contribution à l'entretien et l'éducation de Corentin dont la résidence
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
Cette propriété est composée d'un bâtiment principal en la forme d'une maison à usage d'habitation de type 'maison de maître', bâtie en 1878 par l'architecte [U] [G], élève de [S], d'un pavillon, d'une
Rétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b7
12 avril 2023
Signé par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, Greffier greffier.
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
[R] [K] en qualité de gardien de propriété-homme toutes mains et son épouse, Mme [V] [K] [M], en qualité de gardienne de propriété-employée de maison au sein de leur résidence du [Adresse 5].
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02052_20260205
5 février 2026
et de l’intégration émis le 26 octobre 2023, aux termes duquel, si l’état de santé de l’enfant nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner de conséquences d’
Chambre des Rétentions
67b819f60f66d9c033b92395
7 janvier 2025
Un interprète doit en outre être disponible, le cas échéant, durant la mesure de garde à vue précédant le placement en rétention si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas le lire.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
Elle souligne que son état de santé se dégrade et qu'elle est obligée de réduire son activité professionnelle.
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
Il indique habiter dans sa maison de Plan de Cuques, et n'en tirer aucun revenu.
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5c
25 juillet 2024
Dans deux courriers du 16 juin 2014, comportant son adresse à [Localité 3], envoyés au médecin du travail et à l'inspection du travail, M.
Chambre civile TGI
67f0bfed7404cfa73fa4bc77
4 avril 2025
de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005256 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [W] [P] [X] [Z]
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae8da31367c908eb4e3
17 janvier 2023
* * * DECISION Mme [C] [D], épouse [E] (Ci-après Mme [E]) a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Ci-après MDPH
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
Madame Romy X... sollicite la fixation chez elle de la résidence habituelle de l'enfant.
Rétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7cebf
21 juillet 2023
titre italien est périmé, il en a fait une nouvelle demande , il était hébergé vers [Localité 3] ne France provisoirement, le temps de son séjours, - il n'a plus d'attaches en Tunisie, - il a vu le médecin
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
Sur le fond : Il répond que la décision du tribunal doit être confirmée en ce que l'expert aura pour mission d'évaluer la maison de ....
3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
après consolidation restant à charge (arrérages échus)188 257,79 euros préjudice scolaire 30 000,00 euros incidence professionnelle 150 000,00 euros aménagement de la résidence principale 198
1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES Sur les dépenses de santé actuelles et frais de santé actuels Les parties s'accordent pour que le montant des dépenses de santé actuelles soit fixé au montant
1ère ch. civile
6971ccd6cdc6046d4735679e
21 janvier 2026
inefficace l'intervention pour éradiquer la mérule de la maison.
6253cd2cbd3db21cbdd927c0
12 mars 2015
, notamment celles relatives à sa résidence et ses conditions d'existence.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
[F] et [U], - toutes fiches relatives aux praticiens et médecins appartenant à son réseau, - tous documents afférents aux contrats de travail passés par la société Médical Supply avec ses médecins salariés
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.