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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

En arrêt de travail pour maladie depuis le 14 juin 2005, il a été soumis à deux visites médicales de reprise, les 20 septembre et 7 octobre 2005, l'avis définitif du médecin du travail le déclarant inapte

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [R] C/ MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY RSONNE DE LEADER UNDER WRITING S.A.S. 4S MATERIAUX AREAS ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF E.U.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ac

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[N] à verser à Mme [L] la somme de 1 044,89 euros en réparation de son préjudice matériel, avec intérêts légaux à compter du 8 janvier 2021, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6707702981e733ee26982f0b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- Rejeter les fins de non-recevoir de la SAGEB ; - A titre subsidiaire, condamner la SAGEB à payer à la société Samsic la somme de 456.564,28 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice matériel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a, par deux fois au moins, été alerté sur ses pratiques managériales, sans résultat ; il a adopté un comportement hégémonique, inadapté et malveillant à l'égard des agents placés sous son autorité, comme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils se prévalent de l'inadaptation du système prévu par l'étude de la SIEE et au manquement de cette dernière à son devoir de conseil, de vérification et de contrôle des plans de l'architecte'; que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de provision ; Vu les conclusions du 5 Octobre 2006 par lesquelles la Société DEC INTERNATIONAL demande notamment à la Cour de : - constater que BOU MATIC était le fournisseur d'une partie du matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

La fosse à lisier était inadaptée à la qualité de la ration distribuée. La sciure répandue a été un facteur de développement des germes.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907977d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Au terme de deux visites de reprise des 12 et 27 avril 2015, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste / Sans demande de reclassement à un autre poste dans cet établissement / Cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8b687317f24325aee1

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

à votre poste actuel de Conducteur de matériel de collecte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 février 2024, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

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CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Les travaux d'aménagement du site en vue de la construction de l'usine proprement dite ont démarré et des commandes de matériels ont été passées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8bbb9c6233433d29962

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

qui a débuté le 7 octobre 2013 à l'hôpital neurologique Unité 400 pour une durée de 10 semaines, a donné lieu le 23 octobre 2013, à un signalement du centre de stage avec l'observation suivante : «inadaptation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[A], cadre et bienveilleur de la sécurité, dont il résulte une description similaire des faits et l'utilisation inadaptée du transpalette manuel alors qu'il « lui (ndr : à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6f

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

été employée, par l'Association Passerelle 92 qui a pour objet l'accueil permanent d'enfants dont les parents rencontrent des difficultés, à compter du 24 février 1992 d'abord en qualité d'aide maternelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cet article, modifié par le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre prévoit à la date de la décision attaquée que « Les mesures de classement des

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Par avenants à son contrat de travail du 28 juillet 2000 et du 10 mai 2004, Monsieur X...est devenu chauffeur puis conducteur de matériel de collecte, au sein de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fde9097fd849ae8aba8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

disciplinaire de 3 jours en date du 18 décembre 2018, l'employeur fait grief à Mme [M] : - d'absences injustifiées, - de retards récurrents et départ anticipé de son poste, - d'un comportement inadapté

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b774750c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du 12 février 2022, la SARL [5] a notifié à Mme [J] [N] son licenciement pour les motifs suivants : - Un non-respect des règles d'hygiènes et de sécurité ; - Une attitude non professionnelle et inadaptée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les motifs doivent être précis et matériellement vérifiables.

Source officielle

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