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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
En arrêt de travail pour maladie depuis le 14 juin 2005, il a été soumis à deux visites médicales de reprise, les 20 septembre et 7 octobre 2005, l'avis définitif du médecin du travail le déclarant inapte
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
[G] [R] C/ MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY RSONNE DE LEADER UNDER WRITING S.A.S. 4S MATERIAUX AREAS ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF E.U.R.L.
64c9f218be9373d969ac44ac
1 août 2023
[N] à verser à Mme [L] la somme de 1 044,89 euros en réparation de son préjudice matériel, avec intérêts légaux à compter du 8 janvier 2021, - condamné in solidum M.
Pôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
- Rejeter les fins de non-recevoir de la SAGEB ; - A titre subsidiaire, condamner la SAGEB à payer à la société Samsic la somme de 456.564,28 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice matériel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
A a, par deux fois au moins, été alerté sur ses pratiques managériales, sans résultat ; il a adopté un comportement hégémonique, inadapté et malveillant à l'égard des agents placés sous son autorité, comme
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
Ils se prévalent de l'inadaptation du système prévu par l'étude de la SIEE et au manquement de cette dernière à son devoir de conseil, de vérification et de contrôle des plans de l'architecte'; que la
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
de provision ; Vu les conclusions du 5 Octobre 2006 par lesquelles la Société DEC INTERNATIONAL demande notamment à la Cour de : - constater que BOU MATIC était le fournisseur d'une partie du matériel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
La fosse à lisier était inadaptée à la qualité de la ration distribuée. La sciure répandue a été un facteur de développement des germes.
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907977d
29 avril 2022
Au terme de deux visites de reprise des 12 et 27 avril 2015, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste / Sans demande de reclassement à un autre poste dans cet établissement / Cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
à votre poste actuel de Conducteur de matériel de collecte.
Chambre Sociale
6a192254cdc6046d47532426
28 mai 2026
Le 5 février 2024, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
Les travaux d'aménagement du site en vue de la construction de l'usine proprement dite ont démarré et des commandes de matériels ont été passées.
1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
qui a débuté le 7 octobre 2013 à l'hôpital neurologique Unité 400 pour une durée de 10 semaines, a donné lieu le 23 octobre 2013, à un signalement du centre de stage avec l'observation suivante : «inadaptation
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
[A], cadre et bienveilleur de la sécurité, dont il résulte une description similaire des faits et l'utilisation inadaptée du transpalette manuel alors qu'il « lui (ndr : à M.
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
été employée, par l'Association Passerelle 92 qui a pour objet l'accueil permanent d'enfants dont les parents rencontrent des difficultés, à compter du 24 février 1992 d'abord en qualité d'aide maternelle
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
Cet article, modifié par le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre prévoit à la date de la décision attaquée que « Les mesures de classement des
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
Par avenants à son contrat de travail du 28 juillet 2000 et du 10 mai 2004, Monsieur X...est devenu chauffeur puis conducteur de matériel de collecte, au sein de la société.
Pôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
disciplinaire de 3 jours en date du 18 décembre 2018, l'employeur fait grief à Mme [M] : - d'absences injustifiées, - de retards récurrents et départ anticipé de son poste, - d'un comportement inadapté
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b774750c
du 12 février 2022, la SARL [5] a notifié à Mme [J] [N] son licenciement pour les motifs suivants : - Un non-respect des règles d'hygiènes et de sécurité ; - Une attitude non professionnelle et inadaptée
Pôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
Les motifs doivent être précis et matériellement vérifiables.
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