CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Elle verse aux débats des justificatifs portant sur 380 cas de ventes de terminaux avec forfait de 12 mois et de 24 mois, en boutique et à distance, démontrant le surcoût payé par le consommateur et, ainsi

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception revenue avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse' pour Mme [J] et distribuée le 28 septembre 2023 pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

 ; que la violation du monopole d'exploitation prévu par ces dispositions engage la responsabilité civile de son auteur indépendamment de toutes dispositions pénales ; que si le jugement entrepris mentionne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

La suppression de toute possibilité d'approvisionnement auprès de Chevrolet France qui ne renouvelait plus son stock était mentionnée comme l'une de ces inexécutions.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

, annulé par arrêt dudit Conseil en date du 29 mars 2006, aux motifs qu'il avait inclus dans le champ du legs les bijoux ayant fait l'objet du codicille du 3 décembre 1995, et qu'il avait omis de mentionner

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cette découverte a entraîné un retard de chantier de deux mois et demi, constaté par huissier de justice, ainsi qu'un surcoût de travaux de désamiantage de 290 000 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les époux [Z] prétendent tout autant que la SARL MJL investissement a engagé sa responsabilité contractuelle puisqu'en sa qualité de professionnelle, elle était tenue d'une obligation d'information renforcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c08

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Dans les décomptes des 12 et 17 janvier 2017 produites en pièce 11, la créance de la Compagnie européenne de garanties et cautions est mentionnée comme suit : * pour l'un des prêts (prêt Habitat Primo)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74d1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les procédures ont été jointes par mention au dossier.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le vendeur intermédiaire fait valoir : - que la mention 'MARCHAND SANS GT EN L'ETAT' figurant au bon de commande du 11 mai 2012 signé par le vendeur constitue une clause d'exclusion de toute garantie

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] était en congés du 15 au 29 août 2016 se heurte enfin aux mentions du bulletin de salaire dont il résulte que M. [H] n'était en congés qu'à partir du 20 août 2016.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, journées de récupération du temps de travail et repos pris par la salariée ; qu'à ce titre, Mme [T] revendique par exemple 2 heures supplémentaires la première semaine d'avril 2013 alors qu'elle mentionne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Il relève qu'il lui est fait grief de l'achat d'un billet de train première classe pour un trajet prétendument inférieur à deux heures alors qu'il s'agissait non de deux trajets distincts mais d'un seul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elles précisent que ces fautes conjuguées leur ont causé un préjudice résidant dans le surcoût par rapport aux prévisions ayant permis l'élaboration de l'offre retenue.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ces simples affirmations, qui ne sont cependant étayées par aucune argumentation détaillée, sont insuffisantes à démontrer l'influence prétendument déterminante de ces documents sur son consentement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

prétendu décalage avec le salaire avec minimum conventionnel pour un montant total de 18.623 euros et des congés payés y afférents de rappel de salaire et d'indemnités liées à la qualification prétendument

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca1b8594705dbfccae9

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ensuite, elle ne mentionne pas une économie de 20 % sur la facture d'électricité, ne faisant qu'indiquer : 'Lorsqu'il produit de l'électricité, un panneau photovoltaïque n'exploite en fait que 20 % de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ils soutiennent qu'en tout état de cause, l'arrêté fait surtout référence à la sécurité des personnes et qu'en dehors même des règles préfectorales, des troubles anormaux du voisinage existent.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e02

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Est tout aussi indifférent le fait que l'acte authentique de réitération de la vente reçu par Maître [T] comporte la mention que la parcelle litigieuse est à usage de jardin d'agrément et qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Surtout, il y a de nombreux jours où M. [H] indique être en télétravail pour lesquels ses relevés de télépéages sont sans utilité.

Source officielle

Page 34 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.