Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation

B, il est suffisamment motivé. Pour ces motifs et par adoption de ceux retenus à bon droit par la première juge et exposés au point 5 du jugement attaqué, le moyen doit ainsi être écarté.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'insuffisance de motivation et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article

motivé ; - l'arrêté attaqué méconnait les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le préfet n'étant pas tenu de refuser le bénéfice du regroupement familial lorsqu'un

Le Préfet d'Ille et Vilaine a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 29 avril 2026.

Le jugement attaqué, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments du requérant, a exposé, par une motivation suffisante, les motifs pour lesquels il a écarté les moyens de la demande, notamment

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs d'appréciation et de dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté est insuffisamment

des étrangers et du droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce qui concerne le moyen tiré du

A soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment quant aux réponses qu'il apporte au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire

écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par la première juge au point 5 du jugement attaqué. 6.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et n'aurait pas été précédé d'un examen particulier

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal n'a pas suffisamment motivé la réponse qu'il a apportée aux moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d'examen,

La SCCV Villemomble-Calmette soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la demande de substitution de motifs formulée par l'administration en première instance

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'en écartant le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté méconnaissait le 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du

Par des arrêtés des 22 juin, 20 juillet et 22 décembre 2017, ce dernier ayant été modifié le 25 juillet 2018, puis par des arrêtés des 5 août et 13 décembre 2021, le ministre chargé du travail a fixé la

Le jugement attaqué mentionne, à ses points 3 et 4, que " l'arrêté attaqué comporte, avec une précision suffisante, l'énoncé des considérations de droit et de fait constituant le fondement de la décision

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il a été pris en méconnaissance

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué qu'il est motivé de façon très circonstanciée et comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles reposent les décisions en litige