GUIET & COURTHES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2008/000246 du 04/02/2008) INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ PRONONCE : Le 25 Janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.

Par décision du 7 mars 2025, la présidente de la cour a autorisé l'occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative

[Y] [L], En tout état de cause, - ordonner au greffe du tribunal de commerce de Grenoble la transmission de l'entier dossier au tribunal judiciaire de Grenoble.

[M] [R] par le greffe de la juridiction par LR/AR présentée le 23 décembre 2022.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022, signé par Madame Christine Dorsch, Président de chambre, et Madame Martine Thomas, Greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Z] [T], datée du 18 octobre 2024 à 15h15 (sic) transmise par l'établissement le 19 octobre 2024 à 20h37 au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers, Vu la transmission

Le tout sans préjudice d'une délcaration d'appel qui viendrait a être déposée dans le délai d'appel par l'avocat désigné à l'aide juridictionnelle.

[T] [H] [X] a déposé auprès du greffe du centre de rétention une demande de réexamen de sa demande d'asile. M.

civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

tardive des documents de fin de contrat et transmission tardive de l'arrêt maladie.

L'article R. 771-10 du code de justice administrative, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité, dispose que : " Le refus de transmission dessaisit la juridiction du moyen d'inconstitutionnalité

, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN, greffier, lors de la mise à disposition ENTRE : Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante DEMANDEUR en contestation d'honoraires

Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

[L] [S], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 08 avril 2025 à 11h15 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

N° RG 25/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6F2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen