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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [V] de son évolution au poste de technicien supérieur au coefficient 513, avec maintien de la majoration de 30 points. Par courrier en date du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f5

Appel

5 février 2008

5 février 2008

La fiche de paie d'avril 1998, comme celle de février 2003 portent la mention à la fois de la qualité de directeur, de la convention de forfait 182,70 heures et de l'échelon 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

conclusions du 24 novembre 2011, demande à la Cour de : Infirmer le jugement déféré, Dire et juger que la société Visual TV ne saurait prétendre à une indemnité d'éviction toutes causes confondues supérieure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [X] [G] a été promu à la fonction de chef de poste de sécurité, niveau 3, échelon 3, coefficient 150, avec un salaire mensuel brut de 1531,75 euros pour un horaire de travail de 80 heures mensuelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d272a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 18 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 07 Novembre 1957 à ROCHECORBON (37210) 14 passage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [B] au moment de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de monteuse Niveau II échelon 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

société ASD, exploitant l'hôtel sous l'enseigne «'[2]'» à [Localité 4], par contrat à durée déterminée à temps complet du 27 avril 2017 au 31 octobre 2017 en qualité d'employée polyvalente, niveau, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e625

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

durée indéterminée, par la société Française de distribution d'eau et de l'ozone, exerçant sous l'enseigne Veolia, à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'agent du 'service abonné', groupe 2, 1er échelon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L] a été embauché par la société BDA DISTRIBUTION (SAS) le 2 août 2014 par contrat à durée indéterminée sur un poste de technicien qualification employée, niveau 3, échelon 3 de la convention collective

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la classification': D'une première part, sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux fonctions exercées, la classification

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

28 novembre 2011, par contrat de travail à durée indéterminée, par la société BV Burostoc, devenue au 1er octobre 2014 la société BVD Fr, en qualité de responsable marketing appliqué, statut cadre, échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il ressort des pièces versées aux débats (bulletins de salaire) qu'il était : - en juillet 1986, classé catégorie 2AM, échelon 4 ; - en décembre 1991, aide comptable, niveau C ; - en juillet 1993, agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629880201c88caf8c4e2b5

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ne précise pas, concrètement, en quoi les fonctions de [J] [H] dont les compétences techniques ne sont pas déniées, se différenciaient des siennes pour justifier une qualification de deux niveaux supérieurs

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

. *** Le 14 janvier 2006, [T] [C] né le [Date naissance 3] 1999, a été très grièvement blessé alors qu'il se trouvait passager de la voiture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Afin qu'elle puisse bénéficier des forces stratégiques et commerciales du Groupe, il a été décidé que [1] adopterait son modèle d'activité et d'organisation, impliquant un passage du modèle 'intégré' au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Afin qu'elle puisse bénéficier des forces stratégiques et commerciales du Groupe, il a été décidé que [1] adopterait son modèle d'activité et d'organisation, impliquant un passage du modèle 'intégré' au

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

embauché le 1er février 2010 par la société par actions simplifiée (SAS) Assistance Touring Secours, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de dépanneur remorqueur véhicule léger, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696990

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [U] occupait le poste d'Opérateur de contrôle au sein du pôle support de l'unité SSC, grade E7 échelon 9. Le 12 septembre 2007, M. [K] [U] a été victime d'une agression par un usager.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE : Après une précédente saison effectuée en 2016 en qualité de second de cuisine, [W] [J] a été engagé, le 1er avril 2017, par la Sarl [Adresse 5] en qualité de cuisinier, niveau I, échelon

Source officielle

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