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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
[C] [V] de son évolution au poste de technicien supérieur au coefficient 513, avec maintien de la majoration de 30 points. Par courrier en date du 15 décembre 2021, M.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
La fiche de paie d'avril 1998, comme celle de février 2003 portent la mention à la fois de la qualité de directeur, de la convention de forfait 182,70 heures et de l'échelon 8.
Pôle 5 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d6
10 juillet 2013
conclusions du 24 novembre 2011, demande à la Cour de : Infirmer le jugement déféré, Dire et juger que la société Visual TV ne saurait prétendre à une indemnité d'éviction toutes causes confondues supérieure
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
[K] [X] [G] a été promu à la fonction de chef de poste de sécurité, niveau 3, échelon 3, coefficient 150, avec un salaire mensuel brut de 1531,75 euros pour un horaire de travail de 80 heures mensuelles
Chambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 18 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 07 Novembre 1957 à ROCHECORBON (37210) 14 passage
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [B] au moment de son
5fd91309d458d0ad7c74965b
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de monteuse Niveau II échelon 3.
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c1
12 avril 2024
société ASD, exploitant l'hôtel sous l'enseigne «'[2]'» à [Localité 4], par contrat à durée déterminée à temps complet du 27 avril 2017 au 31 octobre 2017 en qualité d'employée polyvalente, niveau, échelon
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
durée indéterminée, par la société Française de distribution d'eau et de l'ozone, exerçant sous l'enseigne Veolia, à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'agent du 'service abonné', groupe 2, 1er échelon
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
[L] a été embauché par la société BDA DISTRIBUTION (SAS) le 2 août 2014 par contrat à durée indéterminée sur un poste de technicien qualification employée, niveau 3, échelon 3 de la convention collective
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
Sur la classification': D'une première part, sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux fonctions exercées, la classification
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
28 novembre 2011, par contrat de travail à durée indéterminée, par la société BV Burostoc, devenue au 1er octobre 2014 la société BVD Fr, en qualité de responsable marketing appliqué, statut cadre, échelon
Chambre sociale
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
Il ressort des pièces versées aux débats (bulletins de salaire) qu'il était : - en juillet 1986, classé catégorie 2AM, échelon 4 ; - en décembre 1991, aide comptable, niveau C ; - en juillet 1993, agent
CHAMBRE SOCIALE A
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
ne précise pas, concrètement, en quoi les fonctions de [J] [H] dont les compétences techniques ne sont pas déniées, se différenciaient des siennes pour justifier une qualification de deux niveaux supérieurs
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
. *** Le 14 janvier 2006, [T] [C] né le [Date naissance 3] 1999, a été très grièvement blessé alors qu'il se trouvait passager de la voiture
6a191fe5cdc6046d4752a50e
28 mai 2026
Afin qu'elle puisse bénéficier des forces stratégiques et commerciales du Groupe, il a été décidé que [1] adopterait son modèle d'activité et d'organisation, impliquant un passage du modèle 'intégré' au
6a192007cdc6046d4752a76e
64a7b0303bcaf505db696682
6 juillet 2023
embauché le 1er février 2010 par la société par actions simplifiée (SAS) Assistance Touring Secours, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de dépanneur remorqueur véhicule léger, échelon
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696990
[K] [U] occupait le poste d'Opérateur de contrôle au sein du pôle support de l'unité SSC, grade E7 échelon 9. Le 12 septembre 2007, M. [K] [U] a été victime d'une agression par un usager.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : Après une précédente saison effectuée en 2016 en qualité de second de cuisine, [W] [J] a été engagé, le 1er avril 2017, par la Sarl [Adresse 5] en qualité de cuisinier, niveau I, échelon
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