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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] de ses prétentions de toute nature comme non fondées, A titre subsidiaire, - de débouter M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[S] [S], [F] [G], [I] [X] et [V] [D] * la gestion contraire à l'intérêt social dans l'intérêt personnel des dirigeants à l'encontre de MM.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W], ainsi que les indemnités dues au titre de sa mauvaise gestion de l'hôtel situé au [Adresse 4] à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79d34dc79f9f0614f2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

risques psychosociaux (RPS)) pour la période transitoire entre la décision de réorganisation et l'atterrissage sur l'organisation cible, . la présentation des dispositifs et mesures visant à la prévention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cc87e994d969651862

Appel

17 août 2023

17 août 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 18 janvier 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur [L] [U] demande à la cour de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331cc31df9338379d271f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les producteurs ont la possibilité de transférer cette obligation en adhérant à un organisme de gestion mutualisée agréé par les pouvoirs publics.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d62

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c10595bf9fd47c90a137c5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES :   Par acte sous seing privé des 02 et 12 février 2016, la société BERGE GESTION a pris en LOCATION auprès de la SAS GRENKE LOCATION, pour une durée de 63 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il ajoute que l'intimée a notamment pour mission la prévention des dégâts des gibiers en application de l'article L 421-5 du code de l'environnement et l'élaboration d'un schéma de gestion cynégétique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115fe8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions en date du 10 juillet 2017, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

A partir du 4 mai 1994, la gestion des gîtes 2, 3 et 4 a donc été divise en ce qui concerne Maud.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb73

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216825

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GTI Asset Management anciennement Gestion et Titrisation Internationales, du surplus de ses prétentions'; dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0583bcaf505db696721

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Condamner l'Association de Gestion Animation de la Mapad aux entiers frais et dépens'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01157_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations () ; / 2° de la conservation et

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cc30fea1086acdbe41b8

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [R] [J] a été employé à compter du 24 novembre 1968 par le Port Autonome de [Localité 4] devenu le Grand Port Maritime de [Localité 4] et a été dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le juge administratif apprécie souverainement le bien-fondé des prétentions des parties au vu de l'ensemble des pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e417c3ffdb9560b0843

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Compagnie de Gestion des Immeubles Alfandari CGIA à la somme de 2500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la S.C.

Source officielle

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